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La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
Les députés ont entamé, lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. D'emblée, face à la majorité défendant l'esprit de l'accord trouvé sur le sujet par les partenaires sociaux, la Nupes a reproché au…
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 27 juin, le principe d'une commission d'enquête parlementaire relative à la "libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir", dont la création a été demandée par les députés communistes.