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Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi en séance

Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 05 mai 2020

Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Mme. Élisabeth Borne et M. Jean-Baptiste Djebbari

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre, la motion de censure déposée par la Nupes (193 voix sur les 289 nécessaires). Le projet de loi de programmation des finances publiques, sur lequel Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de M. Jean-Michel Blanquer

Le projet de loi relatif aux négociations commerciales dans la grande distribution est examiné en commission, mardi 3 octobre, à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit d'avancer les négociations entre les industriels et les distributeurs, avec l'objectif affiché d'ajuster les prix pour lutter…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL

Une proposition de loi visant à "soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" figure parmi les textes qui seront défendus par le groupe Rassemblement national le 12 octobre, lors de sa journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale. Plusieurs représentants de la majorité et de…