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Après l'annonce par le gouvernement, vendredi 25 novembre, du recours à l'article 49.3 sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la France insoumise avait déposé une motion de censure. Examinée lundi 28 novembre, celle-ci n'a pas…

Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…

A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…

Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…

Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.