15370 résultats pour votre recherche

Séance publique à l'Assemblée nationale - Revenu universel : proposition de résolution

Séance publique à l'Assemblée nationale - Amélioration de l'efficacité de la justice de proximité : proposition de loi

Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
DébatDoc - Nos présidents et la religion...

Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.

LCP Le Mag - Cannabis thérapeutique : la voie de l'apaisement

Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 10 novembre 2020

Questions au Gouvernement - le débrief - Protocole sanitaire dans les collèges, vaccin contre la covid-19
