La séance est ouverte !

Loi intégrale : entretien scolaire et contrôle d'honorabilité - 22/09/2026

Disponible du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2028
La séance est ouverte !

Loi intégrale : juridiction spécialisée et ordonnances de protection - 21/09/2026

Disponible du 24 septembre 2026 au 23 septembre 2028
La séance est ouverte !

Loi intégrale : unités spécialisées et socle minimal d'actes d'enquête - 21/09/2026

Disponible du 22 septembre 2026 au 22 septembre 2028
La séance est ouverte !

Loi intégrale contre les violences sexuelles : audition d'Aurore Bergé et Gérald Darmanin

La séance est ouverte !

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : audition d'Édouard Geffray - 17/09/2026

Disponible du 23 septembre 2026 au 22 septembre 2028
La séance est ouverte !

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : audition de Laurent Nuñez - 17/09/2026

Disponible du 16 septembre 2026 au 16 septembre 2028