La séance est ouverte !

Projet de loi "RIPOST" : dernier vote à l'Assemblée - 15/07/2026

Disponible du 17 juillet 2026 au 15 juillet 2028
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : fin de l'examen - 07/07/2026

Disponible du 08 juillet 2026 au 08 juillet 2028
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Retraites : audition de Gilbert Cette, président du COR - 07/07/2026

Disponible du 09 juillet 2026 au 08 juillet 2028
La séance est ouverte !

Projet de loi "Justice criminelle" : dernier vote à l'Assemblée - 08/07/2026

Disponible du 06 juillet 2026 au 06 juillet 2028
La séance est ouverte !

Motion de censure : discussion et vote - 06/07/2026

Disponible du 05 juillet 2026 au 05 juillet 2028
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Garantir un avocat à tous les enfants placés : dernier vote à l'Assemblée - 01/07/2026

Disponible du 02 juillet 2026 au 02 juillet 2028
La séance est ouverte !

Projet de loi "RIPOST" : coup d'envoi dans l'hémicycle - 07/07/2026

Disponible du 07 juillet 2026 au 07 juillet 2028