Séance publique à l'Assemblée nationale

Implantation locale des parlementaires : projet de loi

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Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection

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Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances 2022 : vote solennel

Séance publique à l'Assemblée nationale

Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi , audition de J.Gourault

Questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement du mardi 07 décembre 2021

Séance publique à l'Assemblée nationale

Éloge funèbre de Marielle de Sarnez

Séance publique à l'Assemblée nationale

Participation électorale : audition de Marlène Schiappa

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2021