La séance est ouverte !

Mercosur : les députés rejettent l'accord UE-Mercosur - 26/11/2024

Disponible du 30 novembre 2024 au 30 novembre 2026
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Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles : audition de Didier Migaud - 26/11/2024

Disponible du 29 novembre 2024 au 29 novembre 2026
La séance est ouverte !

Mineurs délinquants : examen de la proposition de loi - 26/11/2024

Disponible du 29 novembre 2024 au 28 novembre 2026
Questions au Gouvernement

Mayotte au coeur de la séance de Questions à François Bayrou

Disponible du 17 décembre 2024 au 06 décembre 2026
La séance est ouverte !

Abrogation de la réforme des retraites : examen d'une proposition de loi - 20/11/2024

Disponible du 21 novembre 2024 au 20 novembre 2026
La séance est ouverte !

Inscription du consentement dans le droit pénal : examen d'une proposition de loi - 20/11/2024

Disponible du 25 novembre 2024 au 24 novembre 2026