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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Budget de la Sécu : dernière lecture, faute d'accord
Disponible du 29 novembre 2022 au 29 novembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
Disponible du 27 novembre 2022 au 27 novembre 2024
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Questions au Gouvernement
Questions au Gouvernement du mardi 13 décembre 2022
Disponible du 13 décembre 2022 au 12 décembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Corrida : proposition de loi pour l'abolir
Disponible du 23 novembre 2022 au 23 novembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
L'IVG dans la Constitution : examen de la proposition de loi
Disponible du 23 novembre 2022 au 23 novembre 2024
Séance publique à l'Assemblée nationale
Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Disponible du 22 novembre 2022 au 22 novembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
Disponible du 21 novembre 2022 au 21 novembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Énergies renouvelables : le projet de loi
Disponible du 20 novembre 2022 au 20 novembre 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale
Soignants non-vaccinés : proposition de loi pour les réintégrer
Disponible du 15 novembre 2022 au 15 novembre 2024
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