Budget 2027: la Cour des comptes propose de geler les promotions dans la fonction publique pour faire des économies

La Cour des comptes propose de geler pendant un an les promotions dans la fonction publique. L'institution dirigée par l'ancienne ministre Amélie de Montchalin a dévoilé hier, lundi, un ensemble de 18 mesures applicables dès l'année prochaine afin de redresser les finances publiques, pour un montant pouvant aller "jusqu'à 38 milliards d'euros d'économies".

"Nous avons souhaité verser au débat public cet ensemble de 18 mesures, toutes instruites, toutes chiffrées par la Cour, et toutes réalisables et intégrables à court terme", a expliqué la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, lors d'une conférence de presse organisée pour présenter le rapport "Contribution au rétablissement des finances publiques, mesures à court terme et leviers d'action à moyen terme".

Parmi ces mesures figure la "suspension pour un an des avancements et promotions dans la fonction publique", une mesure qui pourrait rapporter 3,9 milliards d'euros. Le gel des avancements et promotions "est difficile pour les agents publics", mais aurait "un effet massif sur l'évolution de la masse salariale", a plaidé la présidente de la première chambre de la Cour, Carine Camby.

Une "provocation de plus" pour les syndicats

Une telle mesure serait cependant de nature à renforcer la colère des agents, déjà touchés par un gel de leur point d'indice, alors que six syndicats de la fonction publique ont lancé un appel à la grève pour le 17 novembre. "C’est une provocation de plus. La Cour s’assoit sur ce qui reste le seul moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics", a dénoncé le secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière, Christian Grolier, dans les colonnes du Monde. "C’est jeter de l’huile sur le feu", a également réagi la secrétaire générale de la FSU, Caroline Chevé.

Le gouvernement n'est lui-même pas favorable à cette mesure : dans Le Monde, l'entourage du ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, précise que l'exécutif "n’a pas souhaité porter cette mesure dans le cadre de la préparation du budget". Une précision utile, alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, recevra les organisations syndicales de la fonction publique vendredi à Matignon. 

Parmi les autres mesures proposées, figurent notamment une "non-revalorisation des prestations sociales (hors minima sociaux)", pour une économie estimée à 4,8 milliards en 2027, ainsi qu'une baisse des effectifs d'enseignants "à hauteur de 5.000 équivalents temps plein" à la rentrée 2027 (pour 100 millions d'euros) en raison de l'évolution de la démographie scolaire.

La Cour des comptes envisage aussi un "relèvement à 13% du taux intermédiaire de TVA de 10%" (pour 4,3 milliards), qui concernerait notamment la restauration et les travaux de rénovation dans les logements anciens. Ces mesures "s'adressent bien évidemment aux parlementaires qui, dans les débats actuels, tentent d'arriver à donner un budget à la France", a souligné Amélie de Montchalin.

(M.K. avec AFP)