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Comptabilité salaires calculette

Des députés de la majorité veulent resserrer les allégements de charges des entreprises

Actualité
par Raphaël Marchal, le Mercredi 12 octobre 2022 à 07:30, mis à jour le Mercredi 12 octobre 2022 à 07:17

Des députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, veulent revenir sur une partie des baisses de charges patronales sur les salaires votées dans le Pacte de responsabilité de François Hollande. Ils espèrent obtenir gain de cause auprès du gouvernement dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

C'est un amendement qui risque de faire parler... Rédigé à l'initiative de Sacha Houlié et co-signé par 26 autres élus du groupe Renaissance, dont Gilles Le Gendre, Marc Ferracci, Prisca Thévenot, Nadia Hai ou encore Guillaume Gouffier-Cha, cet amendement a été déposé - avant d'être retiré, mais pas enterré - dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS).

Son objectif ? Revenir sur une exonération de cotisations salariales accordées aux entreprises, pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 fois le Smic - soit entre 48 000 et 68 000 euros par an. À l'heure actuelle, elles bénéficient en effet d'un taux réduit pour la cotisation d’allocations familiales, pour les rémunérations qui n'excèdent pas 3,5 Smic. Revenir sur cette exonération, qui avait été introduite via le Pacte de responsabilité II, permettrait d'économiser 3,1 milliards d'euros, estiment les députés signataires de l'amendement. Des économies bienvenues, alors que la France est à "l'euro près", selon l'expression consacrée de Bruno Le Maire.

Les effets de cette exonération sur l'emploi et la compétitivité des entreprises seraient très relatifs font, en outre, valoir les élus pour justifier leur proposition. Citant une note du Conseil d'analyse économique de 2019, ils indiquent que cette mesure produit bien des effets pour les bas salaires, mais que son efficacité s'étiole au-delà d'un certain seuil.

Bercy pas favorable à la proposition, les députés espèrent convaincre  

Contacté par LCP, Bercy ne semble pour le moment pas favorable à cette idée. De fait, augmenter les cotisations au moment où la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est particulièrement mise en avant par Bruno Le Maire serait plutôt paradoxal, fait-on valoir. "On peut discuter de l'efficacité des baisses des charges, mais on ne le fait pas comme ça, dans le cadre d'un PLFSS et sans discussions plus approfondies avec le patronat", explique-t-on au ministère de l’Économie.

Sachant que leur proposition n'a pas les faveurs de Bercy, les députés ont retiré leur amendement avant l'examen du budget de la Sécu en commission des affaires sociales, afin d'entamer un dialogue avec le gouvernement. Une stratégie qui s'explique notamment par le fait que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera très certainement adopté après utilisation du 49.3, ce qui veut dire que c'est l'exécutif qui décidera des amendements qui seront - ou pas - retenus au bout du compte. Tout en essayant de convaincre le gouvernement, les députés qui défendent cet amendement se préparent à le redéposer en vue de l'examen du PLFSS dans l'hémicycle en le faisant signer par un maximum d'élus du groupe Renaissance. 

Pour obtenir gain de cause, Sacha Houlié - qui avait déjà tenté une initiative en ce sens lors du précédent quinquennat - et ses collègues sont prêts à amender leur proposition. Son application pourrait ainsi s'étaler sur plusieurs années en commençant par les salaires situés dans le haut de la fourchette.