Instruction en famille: dans un rapport, deux députés pointent la chute du nombre d'enfants concernés et dénoncent la réforme de 2021

La députée Josiane Corneloup (Droite républicaine) et Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) dénoncent la "profonde insincérité" du gouvernement Castex, qui a réformé l'instruction en famille en 2021 en imposant un système d'autorisation préalable obligatoire. 

Les deux parlementaires, qui ont présenté leur rapport parlementaire sur le sujet, ce mercredi, estiment que cette réforme - dans la cadre plus général de loi "confortant le respect des principes de la République" - a été faite sous de faux prétextes et a jeté la "suspicion" sur "un droit plus que séculaire". Notant une chute brutale du recours à l'instruction en famille ces dernières années, ils proposent de revenir au système antérieur, qui reposait sur une déclaration préalable. 

Une pratique marginale en France

Josiane Corneloup, qui siège au sein du groupe de Laurent Wauquiez, et Vincent Trébuchet, qui siège au sein du groupe d'Éric Ciotti, dressent dans leur rapport un panorama de l'instruction en famille, qui consiste à "instruire et éduquer les enfants dans le cadre familial et non dans un établissement scolaire".

La pratique "reste en France très marginale", écrivent les deux députés, qui précisent qu'elle "concerne moins de 1 % de l'ensemble des enfants de 3 à 16 ans soumis à l'obligation de recevoir une instruction". Sur l'année scolaire 2025-2026, près de 30 000 autorisations d'instruction en famille ont été accordées en France. 

Au-delà de ces chiffres, Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet analysent le bilan de la loi "confortant le respect des principes de la République" d'août 2021, qui a modifié en profondeur l'instruction en famille, désormais soumise à une autorisation administrative préalable. Avant cette loi, l'instruction en famille était soumise à une simple déclaration, sans justification. 

Une "fuite de l'école" alors dénoncée par Jean-Michel Blanquer

Les deux élus critiquent une loi qui a été votée, selon eux, dans le but de stopper la progression rapide du nombre d'enfants instruits en famille, accélérée par la crise du Covid, mais aussi par l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire, décidé en 2019. En 2007-2008, il y avait 13 547 enfants instruits en famille, contre 72 369 enfants en 2021-2022.

A l'époque, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer avait dénoncé un "phénomène de fuite de l'école", qui était loin d'être "marginal", selon lui. "Beaucoup de familles considèrent que leurs enfants ne doivent pas côtoyer d'autres enfants issus d'autres milieux ou d'autres confessions", avait aussi déploré le ministre, évoquant "l'islamisme radical", mais aussi certaines "phénomènes sectaires" et "toutes sortes de radicalisation".

Des arguments aujourd'hui battus en brèche par Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet, qui fustigent une "profonde insincérité du gouvernement" : "Aucune donnée objective n’a permis de documenter de manière irréfutable – ni à l’époque, ni aujourd’hui – le nombre, même approximatif, des familles concernées et par conséquent la matérialité d’un tel phénomène". "Sous le prétexte de lutter contre les dérives séparatistes, la réforme s'inscrivait en fait dans une logique d'attrition de l'instruction en famille, visant au final à privilégier la scolarisation pour le maximum d'enfants", complètent les parlementaires.

La réforme de 2021 [a jeté] la suspicion sur l'ensemble des familles pratiquant l'instruction en famille. Extrait du rapport

Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet notent que cette politique a eu des effets immédiats : "La trajectoire de croissance de l’IEF a été stoppée", observent les élus. De 72 369 enfants instruits en famille en 2021-2022, le chiffre est passé à 55 747 en 2022-2023 puis à environ 30 000 en 2025-2026.

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Un "paradoxe dramatique"

"Il est manifestement plus aisé d’agir sur le cadre juridique de l’instruction en famille, en brutalisant un droit plus que séculaire, que de s’attaquer aux causes profondes à l’origine de la désaffection grandissante des familles pour l’école, en particulier l’école publique", écrivent Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet.

Les corapporteurs évoquent un "paradoxe dramatique" qui consiste à "imposer la scolarisation au plus grand nombre à une époque où le niveau des élèves scolarisés n’a jamais été aussi faible, comme le démontre le dernier [classement PISA]". Et ils déplorentque l'administration se voit confier "la responsabilité d’apprécier, en lieu et place des parents, la solution la plus adaptée" aux enfants.

La réforme engendre pour les familles une complexité administrative importante. Extrait du rapport

Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet regrettent d'ailleurs que les critères d'appréciation ne soient pas harmonisés entre les différentes académies, créant de ce fait de "fortes inégalités" entre les familles dans le traitement de leurs demandes. Les deux élus ajoutent que la réforme a des effets "contreproductifs" puisqu'elle peut pousser certaines familles "tentées par le séparatisme" à sortir des "radars" de l'Éducation nationale. Selon les rapporteurs, le régime de déclaration préalable a aussi pour défaut "d'emboliser les services de l'État".

Dans leurs douze propositions, les deux députés proposent donc de revenir à un "régime déclaratif" simple pour les enfants de 3 à 5 ans. À partir de 6 ans, celui-ci serait "renforcé" : pour cela, les familles continueraient à fournir un dossier de projet éducatif en amont de la rentrée scolaire. Dans ce cadre, Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet réclament aussi un "renforcement significatif des contrôles pédagogique a posteriori".