L'Assemblée nationale rejette le projet de loi d'approbation des comptes pour 2023

Pour la troisième année consécutive, le projet de loi de "règlement du budget et d'approbation des comptes" a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec une nouveauté : le texte, cette fois-ci relatif à l'année 2023, n'a même pas été discuté dans l'hémicycle, n'ayant pas franchi l'étape d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise et adoptée, ce lundi 14 octobre, par 108 voix contre 50.

Le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, avait pourtant "formé le vœu de rompre avec cette série", avec l'argument que ce projet de loi est d'abord de nature "technique". "En se prononçant contre, [l'Assemblée] censurerait moins la gestion passée qu'elle ne dédaignerait ses propres prérogatives budgétaires", a-t-il considéré avant le vote. "Ce texte, c'est une photographie, un constat, un document administratif. Voter contre, c'est casser le thermomètre" a également plaidé, sans succès, Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République).

Faisant montre d'une divergence d'analyse devenue classique en telle occasion, les oppositions ont battu en brèche ce plaidoyer. "Ce n'est pas une simple formalité. Voter pour ce projet de loi, ce serait donner quitus à vos prédecesseurs, ce serait leur donner raison", a estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). "Ce projet de loi atteste de la dégradation continue des finances publiques", a complété le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

"Un Etat carnassier"

Chargé de défendre la motion de rejet à la tribune, David Guiraud (LFI) a dénoncé les choix budgétaires des sept premières années de présidence d'Emmanuel Macron. "Le gouvernement a littéralement créé une TVA sociale", a-t-il tancé, estimant que l'Etat avait "ordonné à la Sécurité sociale de supporter le poids d'une politique destinée aux grandes entreprises, en la forçant à se priver de milliards d'euros à cause des exonérations de cotisations".

Vous êtes en train de construire un Etat capitaliste, prédateur, carnassier. David Guiraud (LFI)

"Les transferts de TVA ont permis aux collectivités territoriales d'avoir plus de recettes, mais aussi à la Sécurité sociale de bénéficier de recettes. Je pense que l'ensemble des concitoyens qui ont bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation ne souhaitent pas revoir cet impôt, et les entreprises qui ont bénéficié de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne souhaitent pas non plus revoir cet impôt", lui a répondu Laurent Saint-Martin, dans un échange qui préfigure les débats qui auront lieu lors de l'examen du budget pour 2025.

Parmi les différents groupes parlementaires, celui de La Droite républicaine occupait une place atypique. Désormais largement représenté au sein du gouvernement, il se trouvait dans l'opposition l'année dernière et ne compte pas endosser le bilan budgétaire de l'exécutif depuis 2017. Signe de cette ligne de crête : les élus du groupe se sont opposés à la motion de rejet ; mais Véronique Louwagie avait averti qu'ils s'apprêtaient également à voter contre le projet de loi.

Ils n'ont finalement pas eu besoin de le faire, le texte ayant été rejeté dès le stade de la motion de rejet préalable. Le projet de loi va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires.