Budget 2025 : Combien d'amendements vont-ils être déposés ? Premières tensions avant l'examen en commission

C'est un automne budgétaire pas comme les autres qui commence. Pas de majorité claire à l'Assemblée nationale, deux élus de l'opposition aux manettes de la commission des finances - le président Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur général Charles de Courson (LIOT) -, un bloc central notamment composé d'Ensemble pour la République qui ne cache pas son intention d'infléchir plus ou moin fortement un certain nombre de mesures présentées par le gouvernement... Une chose, en revanche, ne change pas : les délais constitutionnels dont dispose le Parlement pour examiner le budget, afin que la France puisse fonctionner d'une année sur l'autre, dès le 1^er janvier. 

C'est au nom de ces délais que le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) a adressé, jeudi 10 octobre, un mail aux membres de sa commission, afin de les inviter à limiter le nombre d'amendements qu'ils entendent déposer. Une demande jugée "déplacée" par des députés d'Ensemble pour la République, le groupe du parti présidentiel, qui rappellent que le droit d'amendement est un droit constitutionnel. 

"Merci de nous laisser travailler"

Dans le message, dévoilé sur les réseaux sociaux par Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République), Eric Coquerel - qui fait état d'une réunion du bureau de la commission des finances qui a eu lieu la veille - donne des proportions chiffrées, "purement indicatives", du nombre d'amendements que chaque groupe politique devrait ce contenter de déposer de façon à permettre d'"envisager qu'ils puissent tous être discutés dans le temps qui est imparti". Ainsi, dans le tableau fourni par le président de la commission des finances, concernant la première partie du projet de loi de finances (la partie "recettes") et tenant compte du nombre de députés par groupe, le Rassemblement national est invité à déposer jusqu'à 277 amendements, Ensemble pour la République 209, La France insoumise 158, etc. 

Une démarche qu'Eric Coquerel justifie au nom de l'article 47 de la Constitution, qui encadre strictement le temps d'examen du projet de loi de finances (PLF) : en tout, le Parlement a 70 jours pour se prononcer sur le budget, à défaut celui-ci peut être mis en œuvre par le gouvernement par voie d'ordonnance. Une hypothèse qu'entend éviter absolument le député LFI : "On ne va pas tomber dans ce piège, on va déposer nos amendements de manière raisonnable" a-t-il expliqué, ce vendredi 11 octobre sur TF1, en évoquant la stratégie qui sera celle du Nouveau Front populaire. Interrogé en fin de matinée par LCP, Eric Coquerel précise qu'"il faudrait essayer de tendre vers la moitié d'amendements de l'année passée".

Le message du président de la commission des finances a été très vite dénoncé par le député Mathieu Lefèvre (EPR) : "Merci de nous laisser travailler. Nota bene : sauf erreur, les milliers d’amendements pour empêcher toute discussion, c’est vous.", a écrit l'élu sur son compte X (ex-Twitter), rappelant la stratégie que La France insoumise a notamment opposée au gouvernement Borne lors des débats sur la réforme des retraites. 

"Le droit d'amendement est fondamental, il est même protégé par la Constitution" a renchéri, ce vendredi, Jean-René Cazeneuve (EPR), au micro de LCP. L'ancien rapporteur général du budget estime que "c'est la moindre des choses que les députés puissent modifier le texte et ça passe par les amendements". Selon lui, "cette recommandation insistante de la part du président de la commission des finances est déplacée". Et Jean-René Cazeneuve de rappeler, lui aussi, que lors de la précédente législature, les députés de gauche étaient "recordmen du monde en termes d'amendements déposés par député".

"Faire durer les débats" ?

"Pour être très clair, c'est une décision de tout le bureau de la commission", a indiqué en réponse Eric Coquerel à LCP, précisant que seul le groupe Ensemble pour la République, "de manière impropre, considère que c'est une entrave aux droits constitutionnels des députés". Avant de souligner que les recommandations formulées l'ont été "à titre purement indicatif" et de se demander à haute voix "si la réaction [des députés du groupe EPR] ne cache pas le fait que certains vont vouloir faire durer les débats pour qu'on ne puisse pas voter, ce qui serait excellent pour le gouvernement".

Les députés ont jusqu'au dimanche 13 octobre, à minuit, pour déposer leurs amendements. L'examen de la première partie du projet de loi de finances en commission débutera mercredi 16 octobre, à 17 heures, et devrait se poursuivre jusqu'au samedi 18 octobre. Le débat sur cette même partie, consacrée aux "recettes" du budget 2025, aura ensuite lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre. A l'issue, un vote solennel est prévu mardi 29 octobre. Puis les députés examineront la seconde partie du PLF, consacrée aux "dépenses". Et le texte sera transmis au Sénat. 

(Avec Hélène Bonduelle)