Les députés LFI plaident pour amnistier les délits commis par des mineurs dans le cadre du mouvement lycéen

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par Maxence Kagni, le Mardi 17 novembre 2026 à 13:03

Le groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale, présidé par Mathilde Panot, a présenté, ce mardi 17 novembre, une proposition de loi visant à amnistier les mineurs poursuivis ou condamnés pour des délits commis dans le cadre du mouvement lycéen.

La France insoumise propose d'interrompre les procédures judiciaires visant les mineurs ayant commis des délits dans le cadre du mouvement lycéen. Ce mardi, lors de la conférence de presse hebdomadaire de son groupe à l'Assemblée nationale, la députée Gabrielle Cathala a présenté une proposition de loi "portant amnistie des délits reprochés aux mineurs ayant subi la violente répression du mouvement lycéen et étudiant de 2026".

"La répression policière qui s'abat sur ces jeunes inquiète jusqu'aux Nations Unies", a commenté l'élue, auteure de la proposition de loi avec sa collègue Marianne Maximi. "Nous, nous considérons que les enfants doivent pouvoir user de leurs droits civiques et nous constatons que l'abus de la force est devenu la norme", a déclaré Gabrielle Cathala, fustigeant une volonté "d'étouffer la contestation".

Les sanctions disciplinaires aussi concernées

Le texte prévoit une amnistie "de droit" pour "les délits et les contraventions lorsqu’ils ont été commis par des mineurs à l’occasion de conflits relatifs aux problèmes de l’enseignement pendant l’année 2026". La proposition de loi prévoit également que "les mentions relatives à des infractions amnistiées" seraient "supprimées des fichiers de police judiciaire". Cette amnistie vaudrait, en outre, pour les sanctions disciplinaires prononcées dans les établissements scolaires.

"Ce texte a pour effet l’interruption des procédures en cours et la remise de toutes les peines prononcées pour des infractions commises dans le cadre des conflits liés à l’enseignement depuis le 31 août 2026, date du début des mouvements de
jeunesse à Mayotte", concluent les députés de La France insoumise dans leur texte.

Cette proposition de loi semble cependant avoir peu de chance d'être examinée prochainement, la niche parlementaire du groupe LFI pour la session en cours ayant déjà eu lieu le 29 octobre.