Les députés LR déposent un texte pour mettre fin au "désordre" dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

"On ne peut pas laisser ce climat perdurer dans l'hémicycle." Le groupe Droite républicaine du Palais-Bourbon a présenté, ce mardi 18 mars, une proposition de résolution visant à "modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux".

"Il ne faut pas aseptiser le débat, mais éviter les débordements" et les "logiques d'invectives et de surenchère", a expliqué le député et vice-président de l'institution, Xavier Breton (DR), jugeant "désastreux" le "spectacle" donné par certains élus, le texte pointant les "agissements inadmissibles des extrêmes". "Nous sommes porteurs d'une proposition de réforme pour rétablir l'ordre. [...] Il n'y a aucune fatalité au désordre", avait introduit quelques minutes plus tôt son collègue Jean-Didier Berger.

Les députés du groupe présidé par Laurent Wauquiez formulent trois propositions, pour les séances dans l'hémicycle : 

• La possibilité pour le président de séance de prononcer une "sanction immédiate", à savoir une exclusion de 24 heures. "Charge à lui de l'utiliser avec raison et modération", a précisé Xavier Breton ; 
• L'obligation du port de la veste et de la cravate pour les hommes. Pour rappel, en novembre 2022, le Bureau de l'Assemblée nationale avait rendu obligatoire le port de la veste en séance. Quant au port de la cravate, qui avait été supprimé en 2017, il était alors "recommandé". 
• Le rappel que "le mode d'expression" dans l'hémicycle se fait à "l'oral", et donc interdire "tout ce qui est de l'ordre de l'affichage", comme les pancartes.

"On est aujourd'hui dans un cirque ! LFI a complètement bordélisé l'Assemblée. Il faut qu'on redonne une dignité à cette fonction de députés", a renchéri Jean-Pierre Taite, lors de la présentation de la proposition de résolution.

Aujourd'hui, quatre niveaux de sanctions existent : le rappel à l'ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure simple et la censure avec exclusion temporaire.

Une réunion des présidents de groupe avec Yaël Braun-Pivet

Des propositions dont rien ne dit à ce stade qu'elles seront mises en œuvre, la modification du règlement du Palais-Bourbon étant toujours une entreprise délicate. Après une inscription à l'ordre du jour et un examen en commission des lois, le texte devrait obtenir une majorité dans l'hémicycle de l'Assemblée. "Ce qu'on veut déjà, c'est proposer. Est-ce qu'on va laisser ce spectacle désolant, sans rien faire et dire ?", a réagi Xavier Breton, interrogé sur l'avenir du texte. Et d'ajouter : "Les autres groupes prendront leurs responsabilités".

Récemment, les députés MoDem se sont également saisi de la question, plus large, du fonctionnement de l'Assemblée nationale. Un groupe de travail composé d'une dizaine de députés, piloté par Christophe Blanchet a été mis en place. Une première réunion a eu lieu ce mardi matin. "On avance, on aura un certain nombre de propositions", a indiqué Erwan Balanant lors du point presse hebdomadaire du groupe Les Démocrates, évoquant à la fois "le calendrier, la façon dont on travaille sur les textes transpartisans, sur l'évaluation des lois". "A mon avis, il y a une réflexion à avoir sur l'échelle des sanctions. Aujourd'hui, c'est tout ou rien, on peut imaginer des choses", avançait-il aussi auprès de LCP il y a quelques jours.

Ces sujets seront aussi au programme d'une réunion annoncée, il y a une semaine, par la présidente de l'Assemblée. Demain, mercredi 19 mars, Yaël Braun-Pivet réunira les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon. "Nos débats dans l'hémicycle sont trop souvent émaillés d'injures, d'insultes, d'invectives", avait-elle déploré lors de la séance des Questions au gouvernement de mercredi dernier.