Les parlementaires d'accord pour interdire l'ensemble des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Réunis ce lundi en commission mixte paritaire, une instance de conciliation, députés et sénateurs se sont entendus sur une version commune de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Initialement porté par Laure Miller (Ensemble pour la République) dans la foulée des travaux d'une commission d'enquête parlementaire, le texte va désormais être soumis à un ultime vote des députés et des sénateurs, dès ce mardi.

L'exécutif compte dégainer cette interdiction dès la rentrée, en même temps que l'interdiction des portables au lycée, qui figure également dans la proposition de loi. Les moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes à partir du 1er septembre ; les comptes déjà existants bénéficieront d'un délai de quatre mois.

In fine, les parlementaires se sont accordés sur une interdiction de l'ensemble des réseaux sociaux aux moins de 15 ans - sauf sites pédagogiques et encyclopédies numériques. Sans retenir la vision du Sénat, qui avait opté pour un double système, avec une liste noire de plateformes interdites, et d'autres, jugées moins nocives, accessibles sur accord parental. Cette version sénatoriale présentait néanmoins un risque d'incompatibilité avec le droit européen, avait mis en garde le gouvernement.

Une "immense victoire"

"C’est une immense victoire", s'est félicité Gabriel Attal après la conclusion du compromis. "Les réseaux sociaux bousillent la capacité de concentration, cela a des conséquences terribles sur le sommeil, sur l’estime de soi, sur la santé mentale, sur la santé tout court", a estimé le patron des députés du groupe Ensemble pour la République.

Avant d'être promulgué, le texte devra toutefois franchir une ultime étape : celle du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes de gauche ayant déjà questionné la proportionnalité de ses mesures. Et même après ce filtre, une autre difficulté technique se dressera : sélectionner et mettre en place système de vérification de l'âge des utilisateurs de réseaux sociaux suffisamment efficace.