"Loi intégrale" contre les violences sexuelles: les offensives du RN sur l’immigration

Un combat légitime contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), qui ne doit pas pour autant ouvrir plus de droits aux étrangers. Ainsi pourrait être résumée la position du Rassemblement national à l'égard de la proposition de loi intégrale, examinée depuis le 1er octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Après s'être abstenu lors du vote en commission spéciale, le 23 septembre dernier, le groupe emmené par Marine Le Pen a déposé des amendements afin de revenir sur les articles du texte qui créent selon lui "une nouvelle filière d'immigration". Fidèle à sa théorie de "l'appel d'air", selon laquelle la France serait trop attractive en raison de certains dispositifs de protection des étrangers, le RN s'oppose à ce que les violences sexistes et sexuelles soient une garantie de maintien sur le sol français pour les victimes étrangères.

"Dévoiement du droit d'asile"

En commission spéciale, la fin de l’examen du texte a été largement consacrée à la protection des femmes étrangères, et en particulier celles en situation irrégulière sur le territoire français. Avec un principe assumé par la gauche : celui de faire primer le droit des victimes sur la législation migratoire. Alors que plusieurs amendements ont ainsi été votés, afin d'interdire notamment l'internement en centre de rétention administrative (CRA) des personnes en situation irrégulière qui ont été victimes de violences sexuelles, le Rassemblement national s'est vivement opposé à la mesure.

"On ne peut pas complètement détacher l’accès au séjour de tout contrôle judiciaire", a ainsi estimé Sophie Blanc, critiquant une forme d'inconditionnalité au séjour des victimes de violences sexuelles. De même, sur l'amendement de Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) visant à autoriser explicitement l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile ayant déposé plainte pour des faits de violences sexuelles, l'élue du RN a critiqué "un dévoiement du droit d’asile". "On donne un accès au marché du travail à des demandeurs d’asile qui ont déposé plainte, c’est totalement illogique. Pourquoi dans ce cas uniquement pour des faits de violences sexuelles ? Pourquoi pas pour des victimes d’autres crimes et délits ?", a fait valoir Sophie Blanc.

"Nouvelle filière d'immigration"

Si les députés du RN ont déposé assez peu d'amendements en vue de l'examen du texte en séance publique (49 contre 1266 tous groupes confondus), la plupart se concentrent sur la question migratoire. C'est notamment le cas de l'amendement de Thomas Ménagé visant à supprimer l'article 62, qui pose une interdiction de toute obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l'encontre d'un étranger ayant déposé plainte pour violences sexuelles, traite ou proxénétisme, ce pendant toute la durée de la procédure pénale.

L'article concerné prévoyant également l'extension de la carte de séjour, aujourd'hui octroyée aux victimes de traite et de proxénétisme qui coopèrent avec la justice, à l'ensemble des violences sexuelles, en la portant d'une durée de un à deux ans, le député du RN estime que ces dispositifs, "mis bout à bout", "créent une nouvelle filière d'immigration".

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À l'inverse, le Rassemblement national souhaite pénaliser davantage les étrangers auteurs de violences sexuelles, créant de facto une forme de circonstance aggravante, voire de "double-peine", du fait même d'être en situation irrégulière sur le sol français. Un amendement de Thomas Ménagé propose ainsi que pour tout étranger condamné pour une infraction constituant des violences sexuelles et sexistes, et punie d'au moins cinq ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire devienne la règle. Alors qu'aujourd'hui, une telle mesure est facultative, Thomas Ménagé souhaite inverser la logique, la rendant quasi-obligatoire avec possibilité de dérogation "spécialement motivée".

Si les députés du Rassemblement national comptent bien défendre leurs amendements en séance, leur attitude pourrait ressembler à celle qu'ils ont choisi d'adopter en commission, soit une forme de présence en retrait, à l'image de leur abstention lors du vote du 23 septembre. Sur la protection des victimes en effet, faire montre que cet impératif est uniquement appréhéndé au prisme de ce que la gauche qualifie déjà d'"obsession migratoire", pourrait s'avérer risqué pour le groupe présidé par Marine Le Pen.