Loi intégrale: les députés inscrivent l'allaitement parmi les motifs de discrimination interdits par la loi

Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'amendement (à lire ici) a été porté par la députée Constance de Pélichy (Liot) et plusieurs de ses collègues issus de différents groupes politiques. "Nourrir son enfant ne devrait jamais conduire une femme à être humiliée, exclue ou empêchée d’accéder à un lieu ouvert au public", écrivent les signataires dans l'exposé des motifs, regrettant que "de nombreuses mères témoignent encore de remarques déplacées, d'injonctions à se cacher, de refus de service ou même d'exclusions au seul motif qu'elles allaitent leur enfant".

Pour mieux protéger les femmes qui allaitent, l'amendement - qui a été adopté mardi 6 octobre - propose d'inscrire l'allaitement "parmi les motifs de discrimination de l’article 225-1 du code pénal, aux côtés de la grossesse" et aussi "de compléter en ce sens le code du travail et le code de la fonction publique". L'objectif ? "Qu'aucune femme ne puisse être stigmatisée, humiliée ou écartée d'un lieu ouvert au public" parce qu'elle allaite. 

"toute femme est libre d'allaiter son enfant dans tout lieu public ou privé ouvert au public"

Le texte affirme que le vote de cet amendement "adresse à tous les citoyens et professionnels le message selon lequel toute femme est libre d'allaiter son enfant dans tout lieu public ou privé ouvert au public". Par ailleurs, les signataires précisent également qu'il "ne constitue en aucun cas une injonction à l'allaitement" et que "chaque femme est libre de choisir le mode l'alimentation de son enfant".

Les députés doivent terminer en fin de semaine l'examen de cette proposition de loi, avant un vote solennel le 13 octobre, puis le texte sera débattu au Sénat.