Inceste: les députés votent une infraction spécifique et élargissent sa définition aux cousins germains

L'article a été adopté mardi 7 octobre dans le cadre de l'examen de la loi dite "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, en discussion depuis jeudi dans l'hémicycle. Il prévoit d'inscrire le terme "d'inceste" dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines propres.

Jusqu'ici, l'inceste était notamment pris en compte comme une circonstance aggravante du viol, depuis une réforme adoptée en 2021.

"Nommer l'inceste, c'est dire aux victimes que ce qu'elles ont subi a un nom"

"L'inceste n'est pas seulement une violence sexuelle, mais une violence familiale, psychique et physique", a souligné la députée Catherine Ibled (Ensemble pour la République), en rappelant les travaux de la commission d'enquête sur le sujet. "Nommer l'inceste, c'est dire à ces millions de victimes, enfants d'hier et d'aujourd'hui, que ce qu'elles ont subi a un nom et que la loi les protège", a-t-elle ajouté. 

Sa collègue socialiste Florence Herouin-Léautey a rappelé que 7 millions de Français auraient été victimes d'inceste au cours de leur vie. Elle a aussi insisté sur les conséquences spécifiques de ces violences, notamment la désorganisation de la filiation et des liens familiaux ainsi que les atteintes psychiques.

L'inceste élargi aux cousins germains

Le texte élargit par ailleurs la définition de l’inceste aux cousins germains. Selon les chiffres cités par Florence Herouin-Leautey, le cousin est identifié comme auteur des violences dans 13% des cas chez les victimes féminines et 16% chez les victimes masculines.

Le député Gabriel Tomatis (Rassemblement national) a lui aussi défendu la création de cette infraction, évoquant "une attente forte des victimes" et estimant que "leur souffrance a une réalité propre" que le droit doit reconnaître. 

Le groupe d'extrême droite avait, par ailleurs, proposé de punir le viol incestueux de la réclusion à perpétuité, mais leur amendement n'a pas été adopté. Sandrine Rousseau (Ecologiste) notamment s'y est opposée, estimant que de telles peines pourraient "avoir l'effet inverse et empêcher la parole" des victimes. "Il faut déjà être très courageux pour parler au sein de la famille", a-t-elle souligné, la perspective de voir un proche condamné à perpétuité pourrait faire peser une charge supplémentaire sur celles qui témoignent.

Les députés doivent terminer en fin de semaine l'examen de cette proposition de loi, qui sera ensuite débattue au Sénat.

(avec AFP)