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Assemblée extérieur

Motions de censure sur le budget : la Nupes et le RN n'unissent ni leurs mots, ni leurs voix

Actualité
par Soizic BONVARLET, le Jeudi 20 octobre 2022 à 16:25, mis à jour le Vendredi 21 octobre 2022 à 18:47

Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux textes s'accordent pour dénoncer un déni de démocratie mais, au-delà de ce reproche fait au gouvernement, la rhétorique et les priorités affichées par la Nupes et le RN diffèrent.

"Le recours au 49.3 atteste de la fragilité politique du gouvernement, illustre le mépris pour la représentation nationale et confirme l’impasse de l’exécutif", écrivent les députés des groupes de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale en préambule de leur motion de censure. "Le gouvernement, avec ce recours au 49.3, balaie d’un revers de la main les débats parlementaires qui ont déjà eu lieu et permis l’adoption, contre son avis, d’amendements importants comme ceux sur la taxation des super-dividendes, sur l’exit tax ou l’accessibilité financière des Ehpad pour tous. C’est un fait sans précédent".

Un constat partagé par les députés du Rassemblement national qui estiment que "le gouvernement n'a jamais cherché de compromis". Le texte de la motion, également signée par Nicolas Dupont-Aignan, déplore que "de surcroît, dans son arrogance, le gouvernement efface d'un trait de plume une cinquantaine d'amendements, pourtant votés", et de citer en particulier "le retour de l'exit tax", et "la mise en place d'une taxe sur les profits illégitimes dus aux crises sanitaires et énergétiques".

La France insoumise, les Écologistes, les Socialistes ainsi que la Gauche démocrate et républicaine qualifient d'une seule voix le recours au 49.3 d"acte de brutalité anti-démocratique", et de "déni du parlementarisme", quand le Rassemblement national évoque un "déni de démocratie" et de "l'esprit républicain qui devrait animer nos institutions".

Des priorités qui divergent

Si les deux motions de censure partagent certains constats quant à la méthode du gouvernement, des dimensions idéologiques antagonistes apparaissent dans les textes signés par les députés de la Nupes d'une part, et ceux du RN d'autre part. 

Le Rassemblement national déplore ainsi un budget qui ne répond pas aux "grands enjeux" tels que "les "crises migratoire et sécuritaire", là où la Nouvelle union populaire écologique et sociale insiste sur l'insuffisance des moyens pour lutter contre "le dérèglement climatique" et "l'accroissement des inégalités".

Il n'y a que sur les crises "énergétique" et "du pouvoir d'achat", que les deux familles politiques se retrouvent pour dénoncer le manque d'action du gouvernement.

Les deux motions seront débattues lundi 24 octobre, à partir de 16h dans l'hémicycle, sans véritable mise en danger pour le gouvernement. Pour être adoptée, une motion de censure doit être approuvée par la majorité absolue des élus qui composent l'Assemblée nationale (289 voix). Or, les députés de la Nupes ne voteront pas le texte du RN et vice-versa, tandis que le groupe Les Républicains ne soutiendra aucune des deux motions de censure. Dans ces conditions, le gouvernement ne court pas le risque d'être renversé. 

>> Retrouvez ici l'intégralité des textes des deux motions :