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Elisabeth Borne annonce le recours au 49.3

Budget : Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3, la motion de censure de la Nupes déjà déposée

Actualité
par Soizic BONVARLETRaphaël Marchal, Maxence Kagni, le Mercredi 19 octobre 2022 à 18:23, mis à jour le Mercredi 19 octobre 2022 à 21:08

La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, c'est-à-dire la partie recettes du budget de l'Etat. En réaction, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure, tandis que le groupe Rassemblement national fera de même jeudi.  

"Sur le fondement de l'article 49.3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023", a annoncé Élisabeth Borne mercredi 19 octobre, à la tribune de l'Assemblée nationale. Une quasi-formalité, tant la perspective était connue depuis le début de l'examen du budget, le gouvernement ayant indiqué qu'il n'hésiterait pas à avoir recours à cette procédure, alors que les élections législatives de juin dernier n'ont pas donné de majorité absolue à Emmanuel Macron. 

"Les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", a justifié la Première ministre. "En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a t-elle aussi fait valoir, juste avant d'annoncer le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Celui-ci a pour effet d'interrompre immédiatement l'examen du texte en cours, et permet au gouvernement de le faire adopter sans vote, après avoir engagé sa responsabilité.

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"Nous avons fait le choix du dialogue"

Récusant le "passage en force", souvent dénoncé par les oppositions, Élisabeth Borne a considéré que, des "dialogues de Bercy" à la soixantaine d'heures passée à examiner le texte en commission et dans l'hémicycle, le débat avait bel et bien eu lieu. La Première ministre a aussi indiqué qu'"une centaine d'amendements [avait] été retenue, y compris des amendements de l'opposition", le texte définitif n’étant donc pas, selon elle, "le décalque" du projet de loi gouvernemental. 

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Pour marquer son désaccord, la gauche a fait le choix de quitter l'hémicycle dès l'annonce du 49.3 par la Première ministre. Les chefs de file des groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement annoncé aux journalistes présents dans la salle située près de l'hémicycle de l'Assemblée le dépôt "séance tenante" d'une motion de censure commune à l'intergroupe.

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Une motion face au "déni du parlementarisme"

"Le recours au 49.3 atteste de la fragilité politique du gouvernement, illustre le mépris pour la représentation nationale et confirme l’impasse de l’exécutif", estiment les députés des groupes de la Nupes dans le texte de leur motion. "Le gouvernement, avec ce recours au 49.3, balaie d’un revers de la main les débats parlementaires qui ont déjà eu lieu et permis l’adoption, contre son avis, d’amendements importants comme ceux sur la taxation des super dividendes, sur l’exit tax ou l’accessibilité financière des Ehpad pour tous. C’est un fait sans précédent". La France insoumise, les Écologistes, les Socialistes ainsi que la Gauche démocrate et républicaine qualifient aussi d'une seule voix le recours au 49.3 d"acte de brutalité anti-démocratique".

Ce 49.3, acte de brutalité anti-démocratique, déni du parlementarisme, provocation à l’égard des citoyennes et des citoyens représentés par les élus de la Nation, nous conduit à demander la censure du Gouvernement.

Alors que quarante-huit heures au moins séparent le dépôt d'une motion de censure de sa discussion, cette dernière a de fait très peu de chances d'aboutir, et donc de faire tomber le gouvernement en place. Pour être adoptée, une motion de censure doit en effet réunir les voix de la majorité absolue des députés, soit 289 suffrages, ce qui veut dire qu'il faudrait que les députés de la Nupes, ainsi que ceux du RN et de LR votent tous le même texte. Ce que les uns et les autres ont déjà exclu. 

Les députés de la Nupes, qui sont au nombre 150, auront du mal à rassembler au-delà de leurs rangs, les 89 députés du Rassemblement national ayant eux-mêmes prévu de déposer leur propre motion. Quant à l'autre opposition de l'hémicycle, celle incarnée par Les Républicains, le président du groupe, Olivier Marleix, a confirmé que les députés de droite ne voteraient aucune des motions déposées. "Nous pensons totalement inutile de rajouter du chaos au chaos", a-t-il indiqué, évoquant un contexte de "difficultés" et de "préoccupations" pour les Français.

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