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Assemblée nationale, le 11/10/2022

PLFSS : les députés valident en commission l'indexation des prix du tabac sur l’inflation

Actualité
par Maxence Kagni, le Lundi 10 octobre 2022 à 23:53, mis à jour le Mardi 11 octobre 2022 à 13:35

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a validé dans la nuit de lundi à mardi une hausse de la fiscalité sur le tabac. Les députés ont adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, qui prévoit d'adosser le prix du paquet de cigarettes à l'inflation.

Cette hausse avait été annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne : "Ca serait assez paradoxal que la hausse des cigarettes soit moins élevée que l’inflation, ça veut dire que le prix baisserait relativement", avait expliqué la cheffe du gouvernement, interrogée le 26 septembre sur BFMTV

Le PLFSS prévoit donc que pour l'année 2023, "les tarifs [seront] revalorisés à hauteur de l’inflation hors tabac constatée pour 2021 et prévue pour 2022". De plus, "à compter du 1er janvier 2024, ils seront revalorisés sur la base de la prévision d’inflation hors tabac pour l’année précédente". Auparavant, les tarifs étaient revalorisés avec un décalage de deux ans et dans une limite de 1,8%. "L'objectif de cet article est avant tout de continuer la prévention", a indiqué lundi soir la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Stéphanie Rist (Renaissance). 

Un objectif partagé par Annie Vidal (Renaissance), qui a rappelé que "l'augmentation du prix du tabac a eu un impact direct sur la prévalence de la population vis-à-vis du tabagisme". Or, si la fiscalité sur le tabac n'augmente pas aussi rapidement que les prix des autres produits de consommation ou que les salaires, "le prix du tabac de fait, mécaniquement, va baisser".

Le député Les Républicains Thibault Bazin a tenté, en vain, de supprimer l'article, afin de défendre les buralistes, "de vrais acteurs de proximité" : "Plus on augmente les taxes, plus le marché parallèle se développe." L'élu a toutefois précisé qu'il ne remettait pas en cause le lien entre la hausse des prix du tabac et la prévention du tabagisme. Thibault Bazin a également évoqué la nécessité selon lui "d'arriver à une harmonisation de la fiscalité européenne" mais aussi "d'avoir des moyens efficaces de lutte contre la contrebande". Par ailleurs, selon lui, le marché parallèle peut entraîner "la consommation de produits de tabac dont la qualité laisse à désirer et peut causer des problèmes de sécurité encore plus grands".