Pouvoir d'achat: les Français vont-ils pouvoir débloquer leur épargne salariale de manière "exceptionnelle"?

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La rapporteure Sylvie Bonnet.
La rapporteure Sylvie Bonnet.
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Lundi 16 novembre 2026 à 07:05

Une proposition de loi "visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle" est débattue dans l'hémicycle ce lundi 16 novembre. Le texte a été vidé de sa substance en commission par la gauche, qui y voit "une mauvaise réponse à un vrai problème", celui du pouvoir d'achat des Français.

La proposition de loi arrive ce lundi 16 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à mettre en œuvre "une procédure de déblocage exceptionnelle" de l'épargne salariale. "L'article 1er ouvre la possibilité de débloquer pendant une durée d'un an à compter de la promulgation de la loi tout ou partie des sommes issues de la participation et de l'intéressement investies avant le 1er janvier 2026", explique la rapporteure Sylvie Bonnet (Droite républicaine). Avec un plafond fixé à 5.000 euros nets. 

Examiné en procédure accélérée au Parlement (une seule lecture par Chambre), le texte a été adopté au Sénat en avril dernier. Sera-t-il voté, dans des termes identiques, par les députés ? 

En commission des affaires sociales, mardi 10 novembre, la proposition de loi a été adoptée, mais après avoir été vidée de sa substance ; la rapporteure elle-même a voté "contre". La raison ? Les articles 1er, 2 et 2bis du texte ont été supprimés, via des amendements défendus par la gauche. "L'article 1er est le cœur de la proposition de loi et le supprimer reviendrait à priver le texte de son objet", avait déclaré Sylvie Bonnet, qui avait appelé ses collègues à valider le "point d'équilibre" trouvé au Sénat.

"Nous ne sommes pas ici pour défendre chacun une version idéale du texte, qui serait le reflet exclusif de nos convictions ou de nos propositions initiales", mais "pour construire un dispositif qui puisse réellement aboutir avant la fin de l'année", avait-elle résumé. Pour l'heure, sans succès.

"On devrait parler de l'augmentation des salaires"

En commission, la gauche a dénoncé un "artifice". Il "instaure une logique dangereuse, celle qui consiste à remplacer progressivement les augmentations de salaires par des primes et de l'épargne financière", a déploré le député socialiste Romain Eskenazi. "Vous n'allez ni relancer la consommation, ni durablement aider le pouvoir d'achat des Français, ni remplir les caisses de l'Etat. (...) Ce n'est pas de ça dont on devrait parler. On devrait parler de l'augmentation des salaires", a renchéri Louis Boyard (La France insoumise). "C'est indécent dans le cadre de la mobilisation actuelle" contre la vie chère, a ajouté Yannick Monnet. Tous notant également que l'ensemble des Français n'a pas accès, dans leurs entreprises, à de la participation ou de l'intéressement.

Les groupes d'extrême droite, de droite et du bloc central soutenaient, eux, le dispositif mis en œuvre par la proposition de loi. "Le déblocage exceptionnel se trouve plafonné à 5.000 euros, est circonscrit dans le temps et est réservé aux sommes placées avant le 1er janvier 2026. Ces garde-fous limitent les effets d'aubaine et répondent largement aux réserves que nous avions formulées alors", a fait valoir Nicolas Turquois (Les Démocrates), en référence à un texte similaire examiné en début d'année dans le cadre de la niche parlementaire du groupe DR. 

Des amendements pour rétablir le texte initial

Qu'en sera-t-il dans l'hémicycle ce lundi ? Après l'échec de la commission, la rapporteure Sylvie Bonnet espère faire rétablir les trois articles supprimés. La députée de la Loire a déposé des amendements (ici, là et là) pour rétablir la version initiale. Parmi les autres amendements (vingt sont pour l'heure en ligne sur le site de l'Assemblée nationale), deux – portés par le groupe Écologiste et par celui de La France insoumise – visent à porter le Smic à 1.700 euros nets, "une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs"