Elaboration du budget 2027: Matignon saisit la justice après une fuite sur "des travaux internes" autour de l'épargne salariale

L'annonce a été faite lundi 7 septembre en début de soirée. Dans un communiqué, le gouvernement a indiqué qu'un "signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale a(vait) été transmis à la procureure de la République de Paris". En cause, précisent les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu : "La transmission, hors de tout cadre régulier, de travaux internes aux services de l'Etat n'ayant pas fait l'objet d'une décision définitive du gouvernement."

Selon le quotidien économique Les Echos, l'exécutif envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne.

"Ces agissements sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées", précise le communiqué de Matignon, qui répète que "seul le projet initial adopté en Conseil des ministres à la fin du mois (de septembre, NDLR) traduira les choix politiques du gouvernement". 

"Ceux qui s'y prêtent pourront être poursuivis pénalement"

Concernant les fuites dénoncées ce jour, elles sont "susceptibles de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel", peut-on également lire. Et "ceux qui s'y prêtent (...) pourront être poursuivis pénalement", poursuivent les services de Matignon.

L'article 40 indique que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République".

Un peu plus tôt dans la journée, Sébastien Lecornu avait déjà dénoncé sur X "les 'fuites' qui circulent", et qui "ne sont ni des annonces, ni des ballons d'essai du gouvernement". "Que des informations de travail, dont certaines n'ont même jamais été remontées jusqu'à Matignon, parfois susceptibles de toucher directement à des intérêts économiques ou patrimoniaux, se retrouvent dans la presse n’a rien d’anodin. C’est grave même", avait réagi le Premier ministre.

Invité de RTL lundi matin, le ministre de l'Economie, Roland Lescure, avait déclaré que l'instauration de prélèvements sur l'épargne salariale faisait "partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres". "Sur l'épargne salariale, il faut être précis : ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement", avait déjà indiqué Matignon dans un premier temps, ajoutant que "les ministres n'avaient pas validé non plus" et assurant que "tout le monde est aligné".

Dans la soirée, après le déclenchement de l'article 40, Roland Lescure a dénoncé sur Bluesky des "fuites inadmissibles et contraires à l'intérêt de la Nation". "La justice fera son travail et toute la lumière devra être faite pour identifier les responsables de telles manœuvres au sein de l'ensemble des institutions publiques", a-t-il ajouté, tenant à saluer le travail des fonctionnaires de Bercy.

(avec AFP)