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Annie Genevard

"Prééminence des lois de la République" : une proposition de loi LR rejetée en commission

Actualité
le Mercredi 25 novembre 2020 à 16:50

La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du Luxembourg le 20 octobre dernier.

Le texte, porté à la Chambre Haute par les sénateurs "Les Républicains" Philippe Bas et Bruno Retailleau ainsi que le sénateur "Union centriste" Hervé Marseille, est fondé sur un double constat formulé par ses auteurs. "Le communautarisme est de plus en plus visible et actif", estiment-ils en pointant aussi la "dégradation de l’adhésion aux valeurs républicaines". 

À l'évidence, le thème de cette proposition de loi n'est pas sans rapport avec le projet de loi visant à "renforcer la laïcité et consolider les principes républicains" qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. La députée LR Annie Genevard, qui a défendu en commission le texte de ses collègues sénateurs a donc tenu à préciser qu’il s’agissait d’une démarche "ne s’inscrivant pas en faux, ni contre le projet de loi à venir du gouvernement, mais bien dans sa complémentarité".

L'article premier de la proposition de loi stipule que "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune". Si la notion de religion était attendue, eu égard aux débats actuels autour de la laïcité, Annie Genevard s'est expliquée sur la présence de celle d’"origine". "C’est un point très important qui n’est pas couvert par la jurisprudence constitutionnelle", a-t-elle souligné, "et qui est clairement une façon de s’opposer à un multiculturalisme qui compromet l’indivisibilité du peuple français".

Le second article propose qu’à la fin de l'article 4 de la Constitution, selon lequel les partis et groupements politiques "doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie", celui de laïcité y soit ajouté. Un pare-feu destiné, selon la rapporteure, à lutter contre la formation de "listes communautaires" qui voudraient présenter des candidats aux élections.

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"Une proposition de loi de propagande" selon La République en marche

Le groupe majoritaire, par la voix du député de l’Eure Bruno Questel (LaREM), a annoncé dès la discussion générale son intention de voter contre "une proposition de loi de propagande", fustigeant le geste consistant à réformer la Constitution au gré des "aléas, aussi dramatiques et réels soient-ils, de l’histoire contemporaine".

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Éric Ciotti (LR) a défendu la proposition de loi de son groupe au nom de "la pérennité du combat de la France pour la laïcité républicaine, et le combat contre une évolution multiculturaliste, comme certains la souhaitent, y compris très clairement dans le groupe majoritaire, de notre pays et de notre société".

"Un texte qui cible les musulmans" pour La France insoumise

Cécile Untermaier, qui s’est exprimée au nom du groupe "Socialistes et apparentés", a déclaré : "Nous considérons que ce sujet est sérieux et qu’il doit être vraiment approché sans tabou. C’est vrai que l’intérêt du texte est de permettre une discussion sur ce sujet, et que faire la pédagogie de la complexité c’est toujours mieux que la démagogie de la simplification", citant ainsi la juriste Mireille Delmas-Marty.

Le député de "La France insoumise" Ugo Bernalicis,  a quant à lui critiqué un texte qui, selon lui, "cible les musulmans" et "participe à l’augmentation des tensions".

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Après l'étape de la commission des lois et le rejet des deux articles qui le composent, le texte sera examiné en séance publique, où il devrait connaître le même sort, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe LR, le 3 décembre.