"Préserver la paix civile": deux députés écologistes déposent un texte pour "renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine"

La proposition de loi a été déposée ce vendredi 30 octobre par deux députés du groupe Écologiste et social, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave. Soit une semaine après l'attentat terroriste raciste perpétré par Kevin T. dans les Yvelines, qui a fait un mort et sept blessés. Le texte, repéré par Franceinfo et consulté par LCP, vise à "renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes". "Le racisme ne naît pas de nulle part. Il se nourrit de préjugés, de représentations collectives et de discours qui désignent certaines populations comme responsables des difficultés de la société, les présentent comme une menace ou mettent en cause leur légitimité à vivre sur le territoire national", écrivent les élus dans leur exposé des motifs.

À leurs yeux, la lutte contre le racisme ne peut "se limiter à la répression des actes de violence une fois qu'ils ont été commis", mais "doit également porter sur les discours qui, par leur contenu et leur portée, incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence".

Le texte "vise à compléter le cadre légal existant"

Revenant sur la législation en vigueur, qui "n'a pas permis de répondre pleinement à la persistance des discours racistes et xénophobes", Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave assurent que leur proposition de loi "vise à compléter le cadre légal existant". Le texte entend notamment compléter l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse. D'abord en affirmant que "la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d'une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation". 

Ensuite, en sanctionnant de tels propos lorsqu'ils sont commis "par une personne titulaire d'un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique" par une peine de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Sont aussi complétés l'article 42-1 de la loi relative à la liberté de communication et l'article 6-4 de celle pour la confiance dans l'économie numérique.

"Il ne s'agit pas de priver les citoyens de leur liberté d'opinion"

"Il ne s'agit pas de priver les citoyens de leur liberté d'opinion en créant un délit d'opinion. Il s'agit de garantir que l'expression des opinions dans le débat public ne repose pas sur la négation systématique des principes républicains d'égalité et de dignité, et de préserver ainsi la paix civile", développent les deux députés écologistes. Selon eux, la "théorie du grand remplacement", qui "contribue à diffuser une représentation racialisée de la société", peut devenir "un vecteur de haine raciste et de discrimination", "lorsqu'elle sert à désigner des groupes de personnes comme des ennemis collectifs en raison de leurs origines".

Invité de France Inter ce vendredi matin, le maire de Trappes, Ali Rabeh (Générations), avait appelé à durcir la législation, car s'il y a "des dispositions qui empêchent l'incitation à la haine raciale", "on voit [qu'elles] sont insuffisantes". Le but n'est pas "d'interdire des idées", mais de "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un ennemi de l'intérieur et qui expliquent, en désignant toute une partie de la population, que ce sont des envahisseurs", avait-il complété. 

Reste à savoir si la proposition de loi s'inscrira, ou non, dans un réel parcours législatif, qui passe par une mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.