Sécurité sociale : les députés entament l'examen du PLFSS pour 2022

Les députés ont entamé lundi 11 octobre l'examen du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de la législature. La commission des affaires sociales a auditionné pendant près de deux heures le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. 

Le PLFSS pour l'année 2022 prévoit un déficit de la Sécurité sociale de l'ordre de 21,6 milliards d'euros : "Les mesures sanitaires ont eu un coût", a d'emblée expliqué Olivier Véran, qui a ajouté que ce chiffre devrait se maintenir "durablement" aux alentours de 15 milliards d'euros. "Nous devrons donc collectivement définir une solution structurelle, qui devra faire jouer la solidarité entre les branches, notamment côté retraites", a prévenu le ministre de la Santé.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a adressé le même message aux parlementaires : "Il y aura certainement à réfléchir à des réformes structurelles qui devront concerner toutes les branches, notamment la branche retraites." Mais, a ajouté le ministre, "il est [aujourd'hui] trop tôt, nous ne sommes pas encore suffisamment sortis de la crise". 

Une situation qui inquiète les députés Les Républicains : "Les comptes de la Sécurité sociale ne vont pas se redresser avant un certain temps", a critiqué Jean-Pierre Door (LR). Avant d'expliquer : "Je trouve qu'on arrose à tous vents, mais qu'il n'y a rien de structurel."

Valérie Six (UDI et indépendants) a, elle aussi, évoqué "l'indispensable retour à l'équilibre des comptes sociaux" : "Notre groupe considère qu'il n'est pas responsable de faire reposer les politiques publiques d'aujourd'hui sur les épaules de nos enfants voire de nos petits enfants."

"Un texte concentré"

Olivier Véran a profité de son audition pour défendre certaines mesures contenues dans le PLFSS pour 2022, un "texte concentré sur une petite quarantaine d'articles" : lutte contre l'obésité infantile, facilitation de l'accès aux soins visuels ou encore remboursement "intégral" de la contraception "jusqu'à 25 ans révolus" pour "toutes les jeunes femmes".

Le gouvernement a reçu le soutien d'Annie Vidal (La République en marche), qui a salué un "engagement historique en faveur du secteur du médicament", de Philippe Vigier (MoDem), qui a évoqué des "efforts importants", mais aussi, malgré quelques réserves, d'Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble).

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contiendra également 2,7 milliards d'euros supplémentaires pour financer le Ségur de la santé. S'adressant "aux bancs de la gauche", Olivier Véran a également évoqué "l'élargissement de la complémentaire santé solidaire à tous les bénéficiaires du RSA et de l'ASPA", "une très belle mesure à portée sociale forte".

Fermeture de lits

Autant d'annonces qui n'ont pas empêché le député socialiste Joël Aviragnet de mettre en cause les orientation du gouvernement, qui a "fait le choix de générer une dette Covid supportée par la Sécurité sociale plutôt que d'assumer [cette charge] avec le budget de l'Etat". Le député de Haute-Garonne a également posé la question de "la participation des multinationales, des actionnaires ou encore des banques" aux efforts de sortie de crise.

"Vous êtes coincés dans votre capsule libérale", a ajouté le député communiste Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine), qui estime que les mesures gouvernementales "ne permettront pas de réparer un hôpital en souffrance". "Environ 13.300 lits ont été fermés depuis 2017, dont 5.700 en 2020, en pleine crise sanitaire", a regretté l'élu.

"Quand vous transformez une chambre double en chambre simple parce qu'il y a un virus très contagieux qui fait qu'on doit isoler les malades, ça fait un lit fermé", a répondu Olivier Véran, qui évoque des "raisons sanitaires". Selon le ministre, "tous les projets de création et de modernisation d'hôpitaux s'accompagnent de réouvertures de lits". 

Caroline Fiat (La France insoumise) a de son côté vivement mis en cause "l'abandon, le renoncement, la trahison" du gouvernement sur la question du grand âge et de l'autonomie. Un temps annoncé, le grand projet de loi qui devait être porté par Brigitte Bourguignon ne verra pas le jour avant la fin du quinquennat. 

"On est en train de faire quelque chose de massif sur l'autonomie et sur l'investissement  dans les Ehpad", a répondu la ministre déléguée chargée de l'Autonomie. "Moi, je préfère une méthode plus réaliste", a déclaré Brigitte Bourguignon, qui a défendu la réforme "ambitieuse" de l'autonomie portée par le PLFSS. En tout, ce seront "400 millions d'euros de mesures nouvelles" qui seront financées. A l'horizon 2025, les Ehpad bénéficieront de 10.000 nouveaux équivalents temps plein. "Il manque juste 200.000 embauches à votre annonce", a regretté Caroline Fiat.

Les débats se poursuivront mercredi, lors de l'examen du millier d'amendements pour l'instant déposés sur le projet de loi. Même si certains d'entre-eux pourraient être déclarés irrecevables, les échanges pourraient se poursuivre jeudi.