Vers l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire

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le Vendredi 29 mai 2020 à 15:56

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'urgence annoncé par Emmanuel Macron lundi et destiné faire face à l'épidémie de coronavirus. Le texte organise le report du second tour des élections municipales, crée un "état d'urgence sanitaire" et précise les dispositifs d'aides économiques pour répondre au ralentissement de l'activité et à ses conséquences. Ces mesures seront examinées et votées jeudi à l'Assemblée nationale. 

"Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle", a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, à l’issue du Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi après-midi en soulignant que "jamais le pays n’a été confiné sur tout le territoire sur une durée aussi longue". A circonstances exceptionnelles, le gouvernement apporte des réponses exceptionnelles dans le projet de loi d'urgence qui se décline en trois volets et 17 articles.

Report du second tour des municipales

Le second tour des élections municipales est bien "reporté au plus tard au mois de juin 2020". La date du 21 juin, annoncée ces derniers jours ne figure cependant pas noir sur blanc dans le texte. Ce second tour aura lieu "à condition que l’épidémie soit résorbée d’ici-là", a expliqué Edouard Philippe. Le gouvernement fera un état des lieux de l’épidémie au plus tard au 10 mai pour décider si le second tour et la campagne sont possibles. Ce rapport sera transmis au Parlement précise l’article premier du projet de loi.

Les maires et conseillers élus dès le premier tour dimanche 15 mars entrent en fonction immédiatement. Pour le Premier ministre, il s’agit de faire en sorte que "la démocratie ne soit ni interrompue, ni fragilisée". Le document fixe aussi des règles pour la campagne électorale du second tour et son financement. Des ordonnances pourront compléter le texte.

Création d'un "état d'urgence sanitaire"

La décision choc du projet de loi, c’est la création d’un "état d’urgence sanitaire". Objectif : donner un cadre juridique solide au confinement décidé par le gouvernement. Concrètement, le Premier ministre pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

Ces mesures seront limitées dans le temps et "proportionnées", selon le texte qui précise que "la prolongation de cet d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi" et donc avec l’aval du Parlement. Des mesures qui "n’ont pas vocation à se prolonger au-delà de l’épidémie" a précisé Edouard Philippe.

Mesures d'aides économiques

Enfin, le projet de loi décline les dispositifs de soutien aux entreprises, notamment les plus petites. Il autorise le gouvernement à recourir aux ordonnances dans une très large mesure pour "faire face aux conséquences économiques, financières et sociales" de la propagation du virus Covid-19 et pour "limiter les cessations d'activités d'entreprises, quel qu'en soit le statut, et les licenciements". La loi organise aussi le très large soutien au chômage partiel annoncé par le gouvernement : "l’un des dispositifs les plus généreux d’Europe" selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Par Stéphanie Depierre