Violences contre les élus : L'Assemblée se portera systématiquement partie civile en cas de plainte

Dans un contexte de résurgence de tensions et de menaces pesant sur les élus, l'Assemblée nationale fait savoir qu'elle sera au soutien des députés victimes de violence. Dans un communiqué publié lundi 20 mars, la présidence de l'institution a annoncé qu'elle se porterait "systématiquement partie civile dès lorsqu'un député choisira de déposer plainte", comme le permet la loi du 24 janvier 2023. "À chaque fois qu’un parlementaire est menacé ou attaqué, l’institution dans son ensemble est atteinte, et avec elle notre démocratie", souligne la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Ces dernières semaines, les menaces et intimidations à l'encontre des députés favorables à la réforme des retraites se sont multipliées. Quelques heures après l'annonce du recours au 49.3 pour faire adopter la réforme, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance, avait d'ailleurs demandé au ministre de l'Intérieur d'assurer la protection des parlementaires partisans du texte. Ces derniers jours, les permanences parlementaires de plusieurs élus, dont Guillaume Gouffier Valente (Renaissance), Éric Ciotti (Les Républicains), Éric Pauget (Les Républicains); Brigitte Klinkert (Renaissance) ou encore le Xavier Albertini (Horizons) ont été vandalisées. Les actes commis vont du tag à la dégradation avec menaces. "Ces faits sont particulièrement préoccupants", s'inquiète la présidence de l'Assemblée.

Elle rappelle que les violences contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022 par rapport à l'année précédente, relevant près de 50 cas depuis le début de la législature. Pour accompagner les députés, l'Assemblée rappelle l'existence d'une "cellule de signalement et conseils personnalisés dans les démarches", notamment dans le dépôt de plainte, ainsi que l'élargissement de la protection fonctionnelle au mandat de député depuis octobre 2022.