Image d'illustration.
Image d'illustration (Crédit photo : Tom Fisk via Pexels. CC)

Souveraineté agricole

le Mercredi 10 avril 2024 à 11:12
le Samedi 25 mai 2024 à 09:50

Le projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale. Le texte, plusieurs fois repoussé, fait partie des réponses que le gouvernement tente d'apporter à la colère exprimée par les agriculteurs en début d'année. Examiné en commission depuis le 29 avril, le projet de loi sera débattu à partir du 14 mai dans l'hémicycle. Retrouvez les articles et les émissions de LCP sur ce sujet.

Travaux de drainage près de Damvillers (Meuse). © Wikipédia / CC BY S.A 3.0
Actualité

Souveraineté agricole : les députés ont terminé l'examen du projet de loi, qui sera soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi

25 mai 2024

Après dix jours de débats, les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation et de souveraineté agricole dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les dernières heures de débats…

Marc Fesneau, le 24 mai 2024 à l'Assemblée nationale. LCP
Actualité

Projet de loi agricole : l'Assemblée nationale modifie le régime de sanctions en cas d'atteinte non-intentionnelle à l'environnement

24 mai 2024

L'amendement de réécriture de l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole, adopté par les députés ce vendredi 24 mai, réserve la qualification de délit aux cas où les atteintes "à la…

Image d'illustration. CC Alejandro Barrón via Pexels
Actualité

Foncier agricole : le gouvernement renonce à ce stade à un dispositif controversé, l'Assemblée va lancer une mission sur le sujet

24 mai 2024

Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé ce vendredi 24 mai qu'il ne tenterait pas de réintroduire, à ce stade, les "groupements fonciers agricoles d'investissement" (GFAI), qui avait…

La ferme de Luzarche, dans le Val-d'Oise. © P. Poschadel / CC BY S.A 2.0
Actualité

Reprise des exploitations agricoles et changement climatique : l'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diagnostic modulaire"

24 mai 2024

Les députés ont adopté la création du "diagnostic modulaire" qui doit permettre de faciliter la reprise d'exploitations agricoles par une connaissance objectivée de leur "viabilité économique,…

Après l'avoir supprimé, les députés ont rétabli des objectifs relatifs aux surfaces agricoles en agriculture bio et dédiée à la culture de légumineuses d'ici 2030.
Actualité

Souveraineté agricole : les députés réintègrent dans le projet de loi un objectif chiffré de surfaces cultivées en bio

23 mai 2024

L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole…

Marc Fesneau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2024.
Actualité

Projet de loi agricole : l'Assemblée nationale valide un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles

22 mai 2024

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie", qui aura le grade de licence. Ce nouveau diplôme Bac+3 de formation…

Richard Ramos, le 17 mai 2024.
Actualité

Projet de loi agricole : les députés ont adopté un amendement visant à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires

17 mai 2024

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme…

Nicole Le Peih, le 15 mai 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualité

Souveraineté agricole : l'Assemblée nationale érige l'agriculture et la pêche en "intérêt général majeur"

17 mai 2024

Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt…

Actualité

Projet de loi agricole : Marc Fesneau défend une "double ambition", les oppositions critiquent une "loi vide", voire un "choix politique criminel"

15 mai 2024

L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture,…

Image d'illustration de tracteurs.
Actualité

Souveraineté agricole : coup d'envoi de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

13 mai 2024

Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de…

Aurélie Trouvé s'oppose aux GFAI.
Actualité

Souveraineté agricole : en commission, les députés suppriment les "groupements fonciers agricoles d'investissement"

4 mai 2024

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en commission des affaires économiques, les députés ont supprimé, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai, l'article 12 du texte, qui…

Crédits photo : Mark Visniewski / Pexels
Actualité

Orientation et souveraineté agricole : Marc Fesneau appelle à un "débat exigeant, constructif, au service de l'agriculture" à l'Assemblée nationale

1 mai 2024

L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires…