La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, à l'Assemblée, en janvier 2022

Décentralisation, logement social, routes nationales... : le projet de loi 3DS définitivement adopté par l'Assemblée

8 février 2022
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, dans l'hémicycle

Logements sociaux, routes... Que contient le projet de loi 3DS, qui vient d'être examiné par les députés ?

17 décembre 2021
L'Assemblée nationale en juillet 2021

Décentralisation : coup d'envoi de l'examen du projet de loi 3DS dans l'Hémicycle

6 décembre 2021
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2021

Décentralisation : enjeux et mesures du projet de loi 3DS

6 décembre 2021