Décentralisation, logement social, routes nationales... : le projet de loi 3DS définitivement adopté par l'Assemblée

C'est un cycle de trois ans qui s'achève. Mardi 8 février, les députés ont définitivement adopté le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", dit 3DS, par 154 voix contre 18. Le texte, d'une grande technicité, "simplifie l'action locale, différencie les solutions, rapproche l'État du terrain, lève les freins inutiles et facilite le quotidien des collectivités et de leurs élus", a résumé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui porte la réforme depuis le début.

La ministre l'a souvent dit : cette loi n'a pas la prétention d'être un "grand soir de la décentralisation". "Après les grandes lois de décentralisation, nous entrons dans une nouvelle ère entre État et collectivités, celle de la cohésion", a en revanche souligné Jacqueline Gourault ce mardi. "Il s'agit d'un texte technique utile à nos concitoyens", a appuyé Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), l'une des co-rapporteures de la réforme. 

Prolonger la loi SRU

L'un des grands axes du projet de loi concerne le logements social. Il pérennise la loi SRU de 2000, qui oblige certaines collectivités à avoir au moins 25 % de logements sociaux au sein de leur parc immobilier. Initialement prévue pour s'éteindre en 2025, cette loi est donc prolongée. Les retardataires disposeront de davantage de temps et un "contrat de mixité sociale" permettra d'adapter les objectifs en luttant contre la ghettoïsation de certains quartiers.

Le texte procède en outre à la décentralisation de certaines routes nationales, sur la base du volontariat des collectivités. Il touche à l'action publique locale dans divers domaines : celui de l'environnement, de la santé (en prévoyant la meilleure association des élus et des Agences régionales de santé), du social (en permettant la recentralisation du RSA pour les départements qui le souhaitent), de la revitalisation du territoire...

Le projet de loi a, par ailleurs, servi de véhicule législatif à la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence voulue par Emmanuel Macron. L'objectif étant de simplifier le fonctionnement de cette collectivité, qui regroupe 1,85 million d'habitants et qui est endettée à hauteur de 3 milliards d'euros.

"La montagne a accouché d'une souris"

Plusieurs groupes d'opposition, sans s'opposer frontalement au texte, ont affiché leur déception. "La montagne a accouché d'une souris", a commenté Paul Molac (Libertés et territoires), qui attendait des mesures de déconcentration plus nombreuses et plus fortes. "C'est très en deçà de ce qu'on pouvait attendre", a ajouté Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés), déplorant une simplification restée, selon lui au stade du "voeu pieux". Malgré l'accord obtenu en commission mixte paritaire avec un Sénat majoritairement à droite, Raphaël Schellenberger (LR) a lui aussi fait part de quelques critiques, jugeant le texte très technique, aucun article "symbolique" n'émergeant d'après lui de cette réforme. Finalement, près de la moitié des élus Les Républicains présents ont voté contre le texte.

Plus critique encore, Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) a fustigé une loi qui va, estime-t-il, "aggraver les inégalités territoriales", en procédant à un "grand bond dans le brouillard". Regrettant la prime à l'intercommunalité prévue par le projet de loi, qui risque "d'invisibiliser l'action publique" aux yeux des citoyens, le député communiste a, par ailleurs, déploré qu'il puisse affaiblir la loi SRU. Dans la même veine, Ugo Bernalicis (La France insoumise) s'en est pris au "démantèlement des services publics de proximité".

Le groupe La République en marche s'est, au contraire, félicité du vote d'une loi "destinée à tous les élus locaux engagés au quotidien, ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens qui attendent des services publics au plus près du terrain".