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Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image : une loi pour mieux protéger les enfants

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux. Un phénomène social sensible, alors que pour certains parents, diffuser des photos ou des vidéos de ses enfants est devenue une pratique banale. Pour Bruno Studer, co-auteur de la proposition de loi, la publication sur les comptes des parents de contenus sur leurs enfants (« sharenting » en anglais, contraction de « sharing » et de « parenting »), présente des risques importants d'atteinte à leur vie privée. Le texte, amendé par les députés et les sénateurs, modifie le code civil pour mieux faire respecter les droits des enfants, en prévoyant notamment que la diffusion publique de contenus relatifs à la vie privée d'un enfant nécessite l'accord de chacun des parents. Une séance à revoir sur LCP Assemblée nationale.