15426 résultats pour votre recherche
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 janvier, un projet de loi visant à favoriser le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques comme Deliveroo ou Uber. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres, a été voté dans la foulée par…
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…
Le député MoDem Sylvain Waserman, à la tête de la délégation "chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études" à l'Assemblée, formule une série de 25 propositions en faveur d'une plus grande transparence de l'activité des lobbies pendant le travail parlementaire. Ce parlementaire…
