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Les Sages ont indiqué, mardi 25 octobre, que la proposition de loi par laquelle les députés et sénateurs de groupes parlementaires de la Nupes voulaient obtenir un référendum d'initiative partagée sur les superprofits ne remplissait pas les conditions fixées par la Constitution. La procédure…
Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté…
Malgré les demandes de plusieurs députés d'opposition, aucune commission d'enquête sur la crise des sous-marins avec l'Australie ne sera créée à l'Assemblée nationale. Tous les groupes d'opposition ont déjà usé de leur "droit de tirage" et la majorité préfère un contrôle par les commissions…
Invité de LCP ce lundi 26 janvier, le ministre des Relations avec le Parlement a annoncé le report du vote, initialement prévu cette semaine, sur l'accord trouvé en CMP sur le projet de loi de "simplification de la vie économique". Selon Laurent Panifous, le texte risquait d'être rejeté à l'…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 18 décembre 2018
Les députés reprennent, lundi 3 octobre, leurs travaux dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. Une session parlementaire qui, cet automne, sera largement consacrée aux débats budgétaires alors que le gouvernement ne…