3067 résultats pour votre recherche
A une semaine de la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Eva Sas (groupe "Ecologiste et social") a présenté, jeudi 3 octobre, une proposition de loi visant à taxer les superprofits réalisés par les entreprises pétro-gazières.
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes", présentée par les députés du Rassemblement national, a été jugée recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ce mercredi 18 septembre, par le Bureau de l'Assemblée…
La commission des finances a approuvé, ce vendredi 18 octobre, l'effort de 8 milliards d'euros demandé aux grandes entreprises en 2025, sans y apporter de modification. Le débat a toutefois été engagé, les députés du parti présidentiel défendant la politique fiscale et économique menée ces…
Les députés ont adopté, ce vendredi 8 novembre, une mesure gouvernementale visant à augmenter la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a défendu un dispositif de "fiscalité verte" dont il espère tirer un milliard d'…
Le gouvernement a proposé, ce mardi 19 novembre, un débat qui sera suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'accord commercial entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, auquel la France s'oppose. Ce débat était réclamé par les groupes politiques du Palais-Bourbon. D'abord inscrit à l…
Les députés ont majoritairement voté contre l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035, lundi 17 février au soir, dans le cadre de l'examen d’un projet de loi adaptant le droit français au droit européen. Le texte, adopté en première lecture, va être transmis au Sénat.
La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce jeudi 6 mars, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
