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Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
L'Assemblée nationale a écarté jeudi 6 mai une proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe La France insoumise proposait de mettre en place une procédure de parrainages citoyens pour valider une candidature à l'élection présidentielle, en parallèle du système déjà existant…
Après les annonces d'Emmanuel Macron, les élus de la majorité ont fait bloc derrière le président de la République, alors qu'un projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires va être rapidement examiné au Parlement. Des critiques se sont fait entendre venant notamment du Rassemblement…
A l'initiative du chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, une réunion s'est tenue à l'Assemblée nationale, ce vendredi 24 octobre au matin, entre le bloc central et la gauche, hors La France insoumise. Les Républicains n'étaient pas invités. L'objectif ? Voir si un compromis sur le…
La Constitution fixe un cadre précis concernant le recours au référendum. Pour mettre en œuvre son programme, si elle est élue à l'Élysée, la candidate du Rassemblement national veut consulter directement les Français sur plusieurs sujets, notamment l'immigration. Tour d'horizon des règles d'…
Auditionné mardi à l'Assemblée nationale, Phil Hogan a minimisé les critiques à l'égard de l'herbicide de Monsanto. Le commissaire européen a également rejeté toute instauration d'une "exception agriculturelle" en Europe visant à taxer à l'importation les produits qui ne respectent pas les…
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
Invitée de "Lundi c'est politique" sur LCP, ce 5 mai au soir, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a notamment alerté sur les conséquences qu'aurait un durcissement des droits de douane américains sur la filière française des vins et spiritueux, qui…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’…
La proposition de loi relative à "la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse" sera examinée, ce mercredi 21 mai, en commission à l'Assemblée nationale. Avant d'être débattue dans l'hémicycle la semaine du 2 juin. Le texte, déjà adopté au…