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Alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la fin de vie depuis lundi 27 mai, les députés débattaient toujours de l'article 1er juste avant que la séance soit levée, mardi à minuit. Cet article définit et met en place les modalités des "soins d'accompagnement", dont font partie…
La France insoumise et le Parti socialiste se sont réunis mercredi 27 avril, dans le cadre de discussions autour d'un programme commun en vue d'un accord entre formations de gauche (LFI, PCF, PS, EELV) pour les élections législatives. Si les négociations sont toujours en cours, des convergences…
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
À l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Sécurités" par la commission des lois, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur l'accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes par les forces de l'ordre. Appelant à l'irréprochabilité des agents, Gérald Darmanin a annoncé le…
Les parlementaires de gauche ont présenté leur proposition de loi "portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises". Après validation du Conseil constitutionnel, ils devront recueillir la signature de 4,8 millions d'électeurs pour espérer…