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Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Un groupe de suivi de l'inflation a été mis en place au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif : faire toute la lumière sur les causes de l'inflation, qui a été de 4,3 % entre décembre 2021 et juin 2022. Le président de l’Observatoire de la formation…
Le Premier ministre a indiqué sur RTL, dimanche 29 juin, que la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives serait présentée au Parlement en fin d'année, après l'examen du projet de loi de finances 2026. Et non à la rentrée de septembre comme initialement envisagé. "On comprend…
La décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale a un effet direct sur l'ordre du jour du Palais-Bourbon. La représentation nationale étant dissoute, les travaux législatifs sont interrompus dans l'attente de l'élection des députés qui rejoindront l'Assemblée à l'issue des…
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a rejeté, lors d'un vote, l'inscription à l'ordre du jour de l'hémicycle de la proposition de résolution visant à tenter d'"engager la procédure de destitution du président de la République". Déjà rejetée par les députés de la commission des…
