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Alors que l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l'Assemblée nationale est prévu le mois prochain, le président du groupe "Les Républicains" Olivier Marleix a mis en cause l'étude d'impact présentée par le gouvernement, ce qui va retarder l'inscription du texte à l'ordre du…
Les députés ont entamé, mardi 11 avril, l'examen de la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir". À l'initiative de la majorité, elle vise notamment, selon ses rapporteures, à "mettre en place une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie",…
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné, mercredi 12 avril, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et à réintégrer les professionnels non vaccinés. Rejeté en commission, le texte sera au programme de l'hémicycle lors…