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DébatDoc - Cigarettes : le cynisme au pouvoir
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée mercredi 23 juin, Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mis en exergue les conséquences délétères de la pandémie en milieu carcéral et les difficultés pour y faire observer les gestes barrières. De…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
DébatDoc - Et si vieillesse rimait avec bonheur ?
Après un long parcours législatif, les députés ont adopté deux propositions de loi pour assouplir la gestion juridique et financière des associations, alors que le profil des dirigeants bénévoles est de plus en plus âgé.