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Les députés ont effectué, ce lundi 28 octobre, la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Le texte a été rejeté en commission la semaine dernière, mais comme pour le budget de l'Etat, le gouvernement semble avoir décidé de laisser les débats…
Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 29 octobre, la réintégration des 4 000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le budget pour 2025. Une décision que le gouvernement motive par la baisse du nombre d'élèves. Le vote qui a eu lieu en commission ne…
La journée d'initiative parlementaire du Rassemblement national a lieu ce jeudi 31 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée. Parmi les propositions de loi présentées par le groupe présidé par Marine Le Pen figurent l’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public et le…
Comme en commission, les députés ont supprimé l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025. Défendu par le gouvernement, appuyé par la gauche, l'article prévoyait une refonte des dispositifs d'allègements de cotisations patronales. Une réforme à…
Le Premier ministre, François Bayrou, a recouru deux fois à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce lundi 3 février après-midi, à l'Assemblée nationale. Une première fois sur l'accord trouvé en CMP sur le budget de l'Etat pour 2025. Une deuxième sur la première partie du budget de la…
Réuni à la mi-journée, le bureau national du Parti socialiste s'est prononcé, ce lundi 3 février, pour ne pas censurer le gouvernement sur l'accord élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire sur le budget 2025. Le Premier ministre, François Bayrou, va avoir recours au 49.3, cet…
La France insoumise a déposé deux motions de censure, suite à l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le Premier ministre sur le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, ce lundi 3 février. Ces motions seront débattues à l'Assemblée nationale mercredi après-midi, sans…
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le budget de l'Etat pour 2025. En réponse, La France insoumise a déposé une motion de censure qui sera examinée demain, mercredi 5 février, à partir de 15h30. Tour d'…
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le 12 février, après un vote prévu au Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.
L'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, a été auditionné ce mardi 4 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre des travaux d'enquête menés sur le dérapage du déficit public. Interrogé sur les informations dont il disposait au sujet de l'évolution de la…