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Auditionné par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires", le ministre de la Transition écologique a estimé que l'"idéal européen" fait face à des "positions" qui…
Les relations entre la France et l'Afrique ont fait l'objet d'une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 21 novembre.
Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" arrive à l'Assemblée nationale. Première étape du parcours du texte au Palais-Bourbon, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi 21 novembre par les députés de la commission des lois. Notre…
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
Ni l'article 3, tel que prévu initialement par le gouvernement, ni l'article 4 bis, tel que voté par le Sénat... Alors que l'examen du projet de loi sur l'immigration commence ce lundi 27 novembre au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur général du texte, Florent…
La commission des lois de l'Assemblée nationale entame, ce lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle à partir du lundi 11…
Alors que l'examen du projet de loi relatif à l’immigration débute, ce lundi 27 novembre, en commission des lois, les services de l'Assemblée nationale faisaient état, à la mi-journée, d'un peu plus de 1 680 amendements déposés par les députés, tous groupes politiques confondus, sur la version…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats, qui se poursuivent ce lundi soir, à retrouver…
Le ministre de l'Intérieur a été auditionné, mardi 21 novembre, sur le projet de loi portant sur l'immigration par les députés de la commission des lois. Une audition qui marque le coup d'envoi de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Gérald Darmanin a défendu les axes initialement présents…
La présidente de l'Assemblée nationale a souhaité, lundi 16 octobre, que le projet de loi sur l'immigration soit examiné dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, afin que le texte puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année".