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Déconfinement : jusqu'à 150 députés dans l'hémicycle à partir du 11 mai

Déconfinement : jusqu'à 150 députés dans l'hémicycle à partir du 11 mai

Actualité
le Mardi 12 mai 2020 à 11:13

Le plan de reprise progressive de l'activité parlementaire a été adopté à l'unanimité, mercredi matin, par le Bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été présenté par le président de l'institution, Richard Ferrand. Des points "accueil santé" vont être mis en place à l'entrée des bâtiments de l'Assemblée, le nombre de députés autorisés à siéger dans l'hémicycle va être porté à 150 et un groupe de travail va réfléchir aux innovations susceptibles d'améliorer le travail parlementaire en période de crise sanitaire.  

Après avoir tourné au ralenti au plus fort de l'épidémie de coronavirus, l'Assemblée nationale comme la France, se prépare à une sortie progressive du confinement. L'institution n'a jamais cessé de fonctionner, mais pendant presque deux mois son activité à été réduite au strict nécessaire de façon à lui permettre de voter les projets de loi rendus indispensables par la crise sanitaire et d'assurer sa mission de contrôle de l'action du gouvernement. Symbole de cette période de confinement : depuis la mi-mars seulement 24 députés pouvaient siéger dans l'hémicycle et même un seul député par groupe politique lors des séances de questions au gouvernement en période de pic épidémique.

Le "plan de reprise progressive de l'activité parlementaire" a été élaboré par la Questure et la présidence de l'Assemblée, en lien avec l'Agence régionale de santé. Ce plan qui a été adopté à l'unanimité par le Bureau de l'Assemblée, au sein duquel l'ensemble des groupes sont représentés, prévoit notamment que la reprise se fera en "priorisant le travail législatif". Exceptionnellement, les présidents de groupe ont participé à la réunion de cette instance.

150 députés dans l'hémicycle à partir du 11 mai

Depuis la dernière semaine d'avril, le nombre de députés autorisés à être présents dans l'hémicycle a été porté à 75 de façon à respecter (fonctionnaires de l'Assemblée et membres du gouvernement compris), le décret limitant à 100 le nombre de personnes pouvant se rassembler dans un lieu clos. Ce décret n'ayant pas vocation à être prolongé au-delà du 11 mai, le nombre de députés autorisés à siéger dans l'hémicycle est fixé à 150 par le plan adopté par le Bureau de l'Assemblée. Un marquage des places où pourront s'installer les élus sera mis en place de façon à ce que les distances de sécurité sanitaire soit bien respecté lors des séances.

Les groupes seront représentés dans l'hémicycle proportionnellement à leur nombre d'élus : 80 députés du groupe La République en marche pourront donc siéger, 26 pour Les Républicains, 13 pour le Mouvement démocrate, 8 pour le groupe Socialistes et apparentés, 8 pour le groupe UDI-Agir et Indépendants, 5 pour Libertés et Territoires, 5 pour La France insoumise et 5 pour le groupe Gauche démocrate et républicaine. Des sièges supplémentaires sont prévus pour les députés non-inscrits.

Pour assurer leur mission en matière de travail législatif, les commissions permanentes de l'Assemblée pourront à nouveau se réunir avec un maximum de 36 députés. Comme dans l'hémicycle, les places où pourront s'installer les députés seront indiquées, là encore pour assurer le respect des distances de sécurité. Pour leur activité d'évaluation et de contrôle, le plan de reprise progressive de l'Assemblée indique que la visioconférence reste le "format à privilégier".

Charte de sécurité sanitaire et mise à disposition de masques

Le plan de reprise prévoit de "maintenir en télétravail le maximum de fonctionnaires, contractuels, et de collaborateurs après le 11 mai". Alors qu'en temps normal, l'Assemblée est une ruche au sein de laquelle peuvent circuler jusqu'à 4.000 personnes, l'objectif est d'en limiter l'accès à 1.000 personnes lors de la phase de sortie progressive du confinement.

Pour les députés, fonctionnaires et collaborateurs qui seront amenés à se rendre à l'Assemblée, une charte validée par l'Agence régionale de santé sera créée de façon à assurer un strict respect des règles de sécurité sanitaire. Cette charte passera en revue l'ensemble des procédures qui s'appliqueront dans l'enceinte du Palais Bourbon et dans les bâtiments annexes avec rappel des gestes barrières, règles d'accès et de circulation au sein de l'institution, procédures d'alerte en cas de suspicion.

Des points "accueil santé" seront installés à l'entrée des bâtiments. Ils seront notamment équipés de distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique et des masques seront mis à disposition. Le port du masque sera obligatoire dans l'ensemble des zones de circulations intérieures de l'Assemblée. Selon le plan de reprise, le port du masque sera également obligatoire, ou en tout cas fortement recommandé, dans les salles de commissions. Il ne sera en revanche pas obligatoire, mais possible dans l'hémicycle, même si les députés devront être à visage découvert pour s'exprimer. Surtout, toutes les surfaces de l'Assemblée ont été recalculées et des visuels vont être installés pour un strict respect des règles de distanciation sociale (un mètre minimum) qui sont considérées, avec les gestes barrières, comme le meilleur moyen d'empêcher la circulation du virus.

Par ailleurs, un dispositif baptisé "Résilience" est en préparation pour permettre "un confinement immédiat de l'institution en cas de contaminations sur le site" de l'Assemblée. Depuis le début de l'épidémie, sans qu'il soit possible de dire s'ils ont été contaminés à l'Assemblée ou ailleurs, 33 députés, fonctionnaires, contractuels et collaborateurs de députés ou de groupes ont été testés positifs au Covid-19. Et 68 cas non testés présentant des symptômes ont été recensés.

Groupe de travail sur les outils numériques

Enfin, le document élaboré dans le cadre du plan de reprise, souligne l'adaptation "inédite" de l'Assemblée au numérique qui a notamment permis d'accompagner "700 fonctionnaires et contractuels passés en télétravail" et une "première pour l'institution avec une mission d'information et des commissions en visioconférences publiques". La présidence de l'Assemblée salue à ce propos, la vitesse à laquelle les services de l'institution ont su s'adapter pour permettre à celle-ci de continuer à fonctionner.

De façon à "anticiper sur les innovations futures" à mettre en place pour permettre à l'Assemblée de mieux travailler en période de crise sanitaire, son président, Richard Ferrand, a proposé la création d'un groupe de travail associant tous les groupes politiques et les Questeurs. Ce groupe de travail aura pour missions de réfléchir au fonctionnement des travaux parlementaires dans ce genre de période, d'étudier les outils numériques pour accompagner et améliorer le travail parlementaire, dont le vote à distance, et de se pencher sur ce que permet le cadre juridique actuel et sur les évolutions qui pourraient être envisagées.