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"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera…
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
A cinq semaines des élections européennes du 9 juin, LCP s'associe au Grand Jury de RTL, avec Le Figaro, M6 et Paris Première pour le Grand débat entre sept têtes de liste : Manon Aubry (La France insoumise), Jordan Bardella (Rassemblement national), François-Xavier Bellamy (Les Républicains),…
La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en commission des affaires économiques, les députés ont supprimé, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai, l'article 12 du texte, qui prévoyait la création de "groupements fonciers agricoles d'investissement". Selon le gouvernement…
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant "des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine" de prison. Le traçage électronique, après avoir été supprimé en…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…