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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en commission des affaires économiques, les députés ont supprimé, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai, l'article 12 du texte, qui prévoyait la création de "groupements fonciers agricoles d'investissement". Selon le gouvernement…
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant "des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine" de prison. Le traçage électronique, après avoir été supprimé en…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…
La commission d'enquête sur la TNT examinera le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (La France insoumise), ce mardi 7 mai, après la séance de Questions au gouvernement. Mais l'adoption et la publication du rapport paraissent compromises. Le président de la commission d'enquête, Quentin…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
La justice considère qu'Eric Ciotti est toujours président des Républicains. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce vendredi "la suspension des effets des deux exclusions définitives prononcées à l'encontre d'Eric Ciotti les 12 et 14 juin", précisant que cette suspension ne valait que "…
La France insoumise a publié la liste de ses investitures pour les élections législatives, tard dans la soirée du vendredi 15 juin. Plusieurs figures du parti - Alexis Corbière, Raquel Garrido, ou encore Danièle Simonnet, qui ont fait entendre leurs différences avec la ligne de Jean-Luc…
A peine réunie sous la bannière du Nouveau Front populaire, la gauche est secouée par la décision de La France insoumise de ne pas réinvestir plusieurs figures opposées à Jean-Luc Mélenchon. La secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, et le premier secrétaire du Parti socialiste,…