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Face aux risques croissants en matière de cybersécurité, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire, plusieurs dispositions pour renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), malgré des inquiétudes exprimées…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la Commission d’évaluation des politiques publiques de l'Assemblée, le ministre de la Justice a assuré que l'objectif de livraison de 15.000 places de prison supplémentaires sera atteint pour 2027, en dépit de "difficultés énormes de recherche foncière" et des réticences des élus…
À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…
Invité de l'émission Audition publique sur La Chaîne Parlementaire, ce lundi 15 mai, le président du groupe Liot de l'Assemblée nationale a mis en garde le gouvernement contre toute tentative de bloquer sa proposition de loi. Le texte qui vise à abroger la réforme des retraites doit être examiné…
Article 40 de la Constitution et article 89 du règlement de l'Assemblée nationale sur la "recevabilité financière"... La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites" du groupe Liot fait l'objet d'une bataille juridique et politique entre la majorité et les oppositions.
Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…