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Auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée, sur la présentation du programme de stabilité, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé aux députés vouloir porter "un nouveau contrat de croissance pour la zone euro". Un contrat gagnant-gagnant où, en échange de la…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai au soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi "visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux". Le texte a été définitivement adopté par le…
Après l'examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites vidée de sa substance en commission, le groupe Liot a annoncé qu'il reviendrait à la charge avec un amendement, dans la perspective de la séance du 8 juin dans l'hémicycle. Interrogée à ce sujet, la présidente de l'…
Face aux risques croissants en matière de cybersécurité, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire, plusieurs dispositions pour renforcer le rôle de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), malgré des inquiétudes exprimées…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…
Auditionné par la Commission d’évaluation des politiques publiques de l'Assemblée, le ministre de la Justice a assuré que l'objectif de livraison de 15.000 places de prison supplémentaires sera atteint pour 2027, en dépit de "difficultés énormes de recherche foncière" et des réticences des élus…
À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…