3776 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.
La présidente de l'Assemblée nationale, invitée de Ça vous regarde, a présenté ses pistes pour améliorer la "participation" démocratique des citoyens. Elle propose d'organiser un "jour de la consultation" et d'organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle, afin…
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…
Porté par une trentaine d'associations et cinq partis politiques, le texte n'a pas survécu à son examen au Parlement. Un gouvernement frileux, le lobby des eaux en bouteille et la vive opposition des sénateurs ont eu raison de cette proposition de loi. Retour sur le naufrage d'un texte a priori…
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif "à l'industrie verte" est examiné à partir de cette semaine à l'Assemblée nationale. Présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le texte…
L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés examinent cette semaine, dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte ne touche pas à la liberté d'installation des médecins, mais certains députés espèrent réussir à faire voter des amendements prévoyant une "régulation" en la matière…