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La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté en faveur de la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des groupuscules violents qui infiltrent les manifestations. Cette demande de commission d'enquête sera examinée dans l'…
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 30 mars, en première lecture, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
Outre les recours déposés contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel examine la recevabilité de la procédure de référendum d'initiative partagée, ayant pour sujet l'âge légal de départ à la retraite, enclenchée par 252 parlementaires de gauche. Les Sages se prononceront sur sa…
La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite" portée par Guillaume Kasbarian (Renaissance) fera l'objet d'un vote solennel mardi 4 avril, après les Questions au gouvernement. Le texte vise à sanctionner plus durement les squatteurs et à accélérer les…
La candidate dissidente issue du Parti socialiste, Martine Froger, est élue députée de la 1ère circonscription de l'Ariège. Elle l'emporte au second tour face à la députée La France insoumise-Nupes sortante, Bénédicte Taurine.
La victoire de la dissidente socialiste Martine Froger face à l'insoumise Bénédicte Taurine, dimanche 2 avril dans la 1ère circonscription de l'Ariège, a ravivé les tensions au sein du PS et relancé le débat sur l'avenir de la Nupes.
Suite à des débats souvent animés, parfois houleux lors de l'examen de la réforme des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale réuni le 5 avril a prononcé de nombreuses sanctions. Les députés du groupe LFI sont particulièrement concernés, pour avoir notamment brandi des pancartes lors de l'…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les maisons. Le texte était présenté par Sandrine…
Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…