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A l'unanimité, les députés de la commission des finances ont soutenu, ce mercredi 16 octobre, la demande de voir octroyer à leur commission les pouvoirs d'une commission d'enquête, afin de rechercher et d'examiner les causes du dérapage budgétaire constaté depuis 2023. Une demande qui devrait…
Suppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité et l'extension du malus automobile, adoption d'un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA... Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de finances 2025 en…
Parmi les mesures destinées à permettre une réduction du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment une hausse de l'accise sur l'électricité (l'ex-taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), qui avait été très fortement réduite dans le cadre du…
Le groupe présidé par Marine Le Pen a présenté, ce mercredi 16 octobre, son "contre-budget", lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à l'Assemblée nationale. Le RN, qui propose de réaliser 15 milliards d'euros d'économies, menace de censurer le gouvernement si ses propositions se voient…
Les députés de la commission des finances ont achevé, ce samedi 19 octobre, l'examen de la partie "recettes" du budget 2025. Au fil des débats, engagés mais plutôt apaisés, la copie du gouvernement a été largement remaniée. Et le texte finalement... rejeté. Les groupes de gauche ont voté "pour…
Les députés de la commission des finances ont doublé, ce vendredi 18 octobre, le prélèvement exceptionnel prévu pour le transport maritime en 2025 et 2026. Cette taxe prévue par le projet de budget 2025, qui vise exclusivement l'armateur CMA CGM, serait ainsi portée à plus d'un milliard d'euros…
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
Le gouvernement élaboré par le Premier ministre, Michel Barnier, a été nommé ce samedi 21 septembre, par le président de la République, Emmanuel Macron. Découvrez sa composition.
Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'institution. Outre la présidente de l'Assemblée, cette instance est composée de 21 autres députés qui occupent les fonctions de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires. Composition, mode de désignation ou d'…
Le projet de loi de finances pour l'année prochaine est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 21 octobre, à partir de 21h30. Et théoriquement jusqu'à vendredi. Présentation du budget par le gouvernement, défense d'une motion de rejet préalable par La France insoumise…